Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Je compléterai les propos de M. le président de la commission des finances. Monsieur le ministre, le quotient familial est un symbole, que vous le vouliez ou non. Par ce projet de loi de finances, vous le remettez en cause. Ainsi, vous écornez en quelque sorte la politique familiale, qui a porté ses fruits. Si l'on compare à d'autres pays, comm...
Par ailleurs, cela va totalement à l'encontre de ce que vous avez annoncé en juillet, voire au mois de septembre : seul un Français sur dix devait être touché par ces augmentations d'impôt. Vous le savez très bien, c'est faux, et le président Carrez vient de le prouver. Ce qui m'inquiète le plus, c'est ce phénomène de vases communicants dont v...
Monsieur le ministre, on a le sentiment que vous vous servez de la politique familiale comme d'une sorte de variable d'ajustement. Vous cherchez partout de l'argent après avoir dépensé sans compter en juin et en juillet dernier.
Comme Gilles Carrez l'a rappelé, vous avez engagé 20 milliards d'euros sur cinq ans en dépenses nouvelles depuis que vous êtes arrivés aux affaires. Vous cherchez donc des recettes à défaut de parvenir à baisser la dépense publique, et vous vous en prenez à la politique familiale. Je pense qu'il s'agit d'une grave erreur. Nous voyons dans quel...
À ce montant, il faut éventuellement ajouter les conséquences de la refiscalisation des heures supplémentaires, du gel du barème Vous voyez quelles conséquences vos choix peuvent avoir sur une politique familiale jusque-là dynamique. Vous nous entraînez aujourd'hui dans une impasse. Il est temps que vous engagiez une réelle réduction de la dé...
Représentent-elles une famille différente de celle que vous ponctionnez comme vous le faites aujourd'hui ? De nombreuses questions se posent, et l'article 4 ne répond en aucune manière aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le ministre, vous nous avez donc annoncé le financement de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire par cette modification du quotient familial. Première nouvelle ! Ni dans votre document de présentation du budget, ni dans l'excellent rapport du rapporteur général c'est un pavé, mais j...
Peut-être est-il quand même bon de vous le rappeler à nouveau, puisque vous semblez l'écarter, même si vous vous en défendez. Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une recette supplémentaire pour l'État, mais c'en est une, que vous le vouliez ou non ! Or le principe du quotient familial est l'équité horizontale. Le fait que vous préserviez un certa...
J'ai remarqué que vous aimiez les comptes ronds puisque vous voulez faire passer le plafond de 2 336 à 2 000 euros. Eh bien, je vous propose de l'établir à 2 300 euros. Vous voyez que je cherche le consensus ! (Sourires.) Cela vous fait un compte rond et les familles s'en porteront bien.
