Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole après M. Myard, car il n’est pas nécessaire d’allonger par trop nos débats, mais notre collègue Olivier Faure soulève un réel problème, celui du financement d’un réseau de transports dont Jacques Myard vient de souligner l’impérieuse nécessité. L’augmentation de la taxe de séjour f...
Comme vous, monsieur le président, je me demande si les deux amendements ne sont pas compatibles et en quelque sorte fongibles. En fait, ils disent un peu le contraire tout en étant complémentaires, comme vient de le dire M. le ministre. L’amendement de la commission des finances est de bon sens. Nous sommes bien conscients, sur tous les bancs...
Notre rapporteur général a fait référence tout à l’heure à une forme d’instabilité – sachant que les services fiscaux ne font que leur travail –, la loi ne s’appliquant absolument pas dans certains cas. Il est bien de clarifier les choses. Pour autant, je repose ma question puisque je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai cru comprendre qu’on ne po...
