Projet de loi de finances pour 2013

J'ai déposé cet amendement en première lecture. Il a été adopté au Sénat. Je le présente donc une nouvelle fois, aujourd'hui, et je l'explique en quelques mots. Comme vous le savez, on l'a constaté en examinant la partie « dépenses » du budget, l'aide publique au développement diminuera en 2013. On peut essayer de l'améliorer grâce à ce que l'...

Je ne peux pas accepter ce que dit M. Muet. Je propose tout simplement que l'on agisse tout de suite, au lieu de reporter à l'infini.

Les ONG savent bien, comme tout le monde et comme le ministre, que je sais très attaché à ces questions, que l'on a besoin le plus rapidement possible de moyens supplémentaires. C'est tout de même un comble : j'aide le Président de la République à tenir son engagement et sa parole !

L'article 27 prévoit que 10 % de la taxe seront affectés à l'aide publique au développement. L'article 26 réduit le montant à 60 millions, c'est-à-dire à 3,7 %. Je fais donc appel à l'ensemble de mes collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. Cet effort de 100 millions d'euros supplémentaires ne représente que quelques mois de tré...

Je reste dans ma ligne. J'ai proposé un amendement similaire tout à l'heure ; je voterai celui-ci des deux mains, et avec grand plaisir. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La commission n'a pas examiné cet amendement.

À titre personnel, je suis un peu sceptique. Cet amendement va dans le bon sens, mais je crois qu'il est un peu gênant d'aller déséquilibrer l'action de l'AFD en prenant les 14 millions en question sur les crédits de l'Agence française de développement, qui est un bon opérateur, et en les transférant sur l'action 9, qui a récemment été transfér...

L'amendement a été rejeté par la commission. J'en profite pour poser une question au ministre délégué au budget sur la corrélation entre les prévisions qui figurent d'une part dans le document budgétaire 175 millions d'euros , d'autre part dans le document transversal 192 millions. Un tel écart se situe dans les marges évoquées par les au...

Je me réjouis d'entendre le ministre du budget nous dire enfin que l'héritage est bon, en particulier pour ce qui est de l'aide publique au développement. Cela étant, je reviens d'un mot au débat qui a eu lieu très tardivement vendredi soir. J'avais défendu un amendement assez comparable, avec l'idée de faire modifier l'article 26, celui qui n...

Sur l'objet de cet amendement, l'aide publique au développement, nous pourrions peut-être parvenir à nous rassembler. Il a toujours été dit, par les gouvernements et les majorités d'hier comme d'aujourd'hui, qu'il fallait compléter nos interventions en matière d'aide publique au développement par des financements innovants. Parmi ces financeme...

En effet ! Mais hélas, cette affectation est soumise au plafond de l'article 26 et on s'aperçoit que ce dernier fait retomber le taux de 10 % à 3,7 %, soit 60 millions d'euros. Il est ainsi annoncé que le montant versé serait de 60 millions d'euros en 2013, 80 millions en 2014 et 160 millions seulement en 2015. Cela signifie que, nous atteindri...

Je souhaite dire au Gouvernement et au rapporteur général ma déception concernant l'aide publique au développement. Ma déception sera partagée par toutes les ONG, qui attendaient un effort de la part du Gouvernement pour avancer un peu plus. Et elle sera d'autant plus grande, monsieur le rapporteur général, que vous proposez dans l'amendement s...