Simplification de la vie des entreprises
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, je profiterai à mon tour de l’occasion offerte par l’article 1er pour donner une impression d’ensemble sur ce projet de loi. Mon intervention vaudra défense de l’amendement que j’ai déposé sur cet article...

Il n’y a plus un seul texte, ou presque, qui ne comporte, par groupe de douze, des mesures d’habilitation. La dernière fois, c’était dans le cadre du projet de loi sur l’agriculture : il y en avait dix-sept.

Vingt-six, me dit Mme de La Raudière, qui compte mieux que moi. Dans le présent texte, il y en a une bonne douzaine. Je m’en félicite. Et comme le disait M. le secrétaire d’État, le jour où nous aurons nous-mêmes à utiliser ce genre de dispositifs, nous pourrons nous référer à ce que nous aurons appris de votre part. Vous avez dit, monsieur le...