Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Je ne suis ni choqué – ni surpris d’ailleurs – de la remarque de notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Je voudrais simplement m’assurer qu’il n’y a pas, dans les textes qui régissent notre assemblée, de dispositions prévoyant de manière générale que l’Assemblée nationale ne peut délibérer en l’absence du Gouvernement. Si cette formulation existe...