Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 11)

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. J’aimerais savoir pourquoi nous n’avons pas examiné le sous-amendement no 3178 rectifié du rapporteur à l’amendement no 2945 deuxième rectification du Gouvernement, qui a été adopté à l’article 11 quinquies.

Je l’ignorais, monsieur le rapporteur. Je vous remercie de votre réponse et vous prie de m’excuser.