Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

L’article dont nous discutons prolonge une mutation qu’à titre personnel, je conteste – j’ai eu l’occasion de l’exprimer dans cet hémicycle de manière constante – : le passage progressif d’une organisation territoriale et publique de la France fondée sur le triptyque commune-département-État à une organisation reposant sur le triptyque intercom...

Tout cela se fait de manière brutale, souvent contre l’avis de la population, qui exprime son désaccord, dans une ambiance marquée davantage par la technique et les principes abstraits que par la volonté de coller aux traditions et aux territoires. Il ne faut donc pas s’étonner que nous ayons tant de mal à faire comprendre aux Français ce qu’es...

…les membres de la commission des lois le savent d’ailleurs pertinemment, et j’indique que c’est le cas de ma circonscription –, il y a des intercommunalités rassemblant 6 500 habitants qui fonctionnent bien, qui présentent des modèles d’intégration parfaitement réussis et qui souffriront de ce passage forcé à 20 000 habitants. Lorsque l’on art...