Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 2)

À mon tour de déplorer le manque de précision du texte sur divers points. Quelle est la différence entre le traitement et les soins ? Sommes-nous d’accord pour dire que le traitement peut être arrêté alors que les soins seraient toujours dus ? Si tel était le cas, il faudrait distinguer entre la nutrition entérale et la nutrition parentérale. L...

M. Leonetti le sait bien, nous avons eu de longues discussions depuis la loi de 2005 sur la notion de nutrition et d’hydratation artificielles. Il n’aura donc pas été étonné de la position que j’ai prise tout à l’heure, même si j’ai bien entendu sa réponse. Un autre aspect motive ma demande de suppression de l’article 2. Contrairement à l’invi...

Il est défendu. L’objection selon laquelle nous aurions voulu supprimer la notion d’obstination déraisonnable ne peut être retenue, car la reformulation du premier alinéa, qui suivait la défense de l’amendement précédent, invite à réinscrire cette notion. Je m’inscris donc dans le sillage des propos que vient de tenir M. Breton.

Cet amendement est réputé défendu, mais je saisis cette occasion de répondre à M. Sebaoun, qui s’est inquiété à juste titre d’une acception un peu trop large de la notion de prévention. Mon cher collègue, il était possible de faire un geste bienveillant dans ce débat, en précisant qu’à l’évidence, l’intention du législateur ne consistait pas à...

J’ajouterai à l’argumentaire de M. Breton une remarque générale : en essayant d’écrire ce genre de dispositions, on voit que la loi doit accepter de laisser toute la place nécessaire à l’appréciation subjective des situations, en particulier et au premier chef par le collège des médecins, ce qui motivera du reste ma position personnelle sur la ...

C’est une précision demandée par le CCNE et qui mérite à ce titre d’être prise en compte. Vous avez cité Descartes et Pascal, monsieur Leonetti. Bien qu’étant plutôt un disciple d’Aristote par ma conception de la vie, je citerai à mon tour Pascal, et sa pensée sur l’ange et la bête : l’homme ne peut être réduit ni à sa pensée ni à son corps et...