Modernisation du système de santé

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

A l’article L. 4623-1 du code du travail, il est ajouté après « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit », l’alinéa suivant : « 10. La sensibilisation et l’information en matière de risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Au vu de l’ampleur et du caractère multiforme des risques psychosociaux, donner au...

A la fin de l’article 2, ajouter un III ainsi rédigé : « III. A la fin de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 3. « La promotion de la santé à l’école comporte un volet consacré à la prévention en matière de santé mentale, qui comprend deux missions : - Une éducation à la santé mentale et à un...

Après l’alinéa 6, ajouter l’alinéa suivant : « Un volet de la stratégie nationale de santé est consacré à la santé mentale. Ce volet est structuré autour de quatre actions prioritaires : - La déstigmatisation grâce à des campagnes d’information de proximité sur les maladies psychiatriques, - Le dépistage visant à promouvoir la ...