Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

66 amendements trouvés


03/04/2015 — Amendement N° 212 au texte N° 2673 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

03/04/2015 — Amendement N° 209 au texte N° 2673 - Article 42 (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthique franç...

02/04/2015 — Amendement N° 1926 au texte N° 2673 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Besse, M. Decool, M. Mathis, M. Moreau

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucun étudiant de ces professions de médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, n'est tenu de suivre la formation pratique correspondante. » Exposé sommaire : Les alinéa...

02/04/2015 — Amendement N° 1923 au texte N° 2673 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mathis, M. Decool, Mme Besse, M. Moreau

Supprimer les alinéas 1 à 26. Exposé sommaire : Etendre la possibilité aux sages-femmes de pratiquer un avortement vient dénaturer leur mission première qui est de prendre soin de la femme enceinte et de leur enfant avant et après la naissance.

02/04/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte ét...

01/04/2015 — Amendement N° 1936 au texte N° 2673 - Article 22 (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Louwagie, M. Moreau, Mme Besse, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Mariani

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux personnes atteintes d'épilepsie. » Exposé sommaire : L'article 22 vise à mettre en œuvre à titre expérimental des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique. L'épilepsie est la seule malad...

01/04/2015 — Amendement N° 1761 au texte N° 2673 - Article 27 (Tombe)
M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Besse, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Moreau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent former à eux seuls un groupement hospitalier de territoire. » Exposé sommaire : Il existe en France un cloisonnement entre médecine psychiatrique et médecine somatique. Or somatique et psychiatrique sont intimement liés. Ce cloisonnement est responsable en partie de la mortalité p...

01/04/2015 — Amendement N° 207 au texte N° 2673 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

31/03/2015 — Amendement N° 1928 au texte N° 2673 - Article 17 bis (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai de réflexion de 7 jours accordé à la femme dans le cadre d'une IVG. Selon Catherine Coutelle, députée PS, qui a défendu en commission des affaires sociales la suppression du délai de réflexion pour une IVG, ce délai serait un « moyen de dissuasion », qui « stigm...

31/03/2015 — Amendement N° 1920 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool, Mme Greff, M. Moreau

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Suite à la présentation du rapport, le Gouvernement soumet la prolongation de cette expérimentation à l'autorisation du Parlement. » Exposé sommaire : L'expérimentation proposée, d'un délai de 6 années, ne doit pas être le moyen délibéré de contourner la loi.

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Bien qu'il ait fait l'objet d'une réécriture globale, pour la mise en place d'un dispositif par étapes, il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette générali...

30/03/2015 — Amendement N° 2380 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'objectif final de cette politique est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l'abstinence de tous produit. » Exposé sommaire : Le but premier des politiques de santé doit être de guérir les malades. Dans le cas spécifique des personnes dépendantes ...

30/03/2015 — Amendement N° 2319 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d'expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période...

30/03/2015 — Amendement N° 2318 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d'expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l'expérime...

30/03/2015 — Amendement N° 2317 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « , sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationau...

30/03/2015 — Amendement N° 2316 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût...