Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Mais l’exception, par définition, est dérogatoire aux règles de droit commun ! Ce que vous dites n’a pas de sens !

Je suis consterné ! Il est toujours dangereux de s’approprier un texte que l’on n’a pas écrit. Je salue, madame Zanetti, l’énergie avec laquelle vous vous êtes approprié un texte dont vous n’étiez pas l’auteur.

Avant de reprendre plusieurs éléments de votre intervention, je souhaite commencer par un propos plus général. Il est vrai, cher collègue Tourret, que les trois textes que nous examinons aujourd’hui ont un point commun, consistant à savoir si l’évolution de la jurisprudence et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, ...

J’entends dire que l’effet de dissuasion serait inefficace : je n’en sais rien ! Vous demandez quelle importance cela aurait pour les gens qui sont concernés d’être privés de la nationalité : la même, chère madame, que l’importance que revêt l’incarcération pour des délinquants qui se font une gloire d’être mis en prison !

Doit-on pour autant supprimer les peines d’emprisonnement du code pénal ? Bien sûr que non ! Je ne prétends pas que c’est ce que vous dites, mais faites attention à ne pas tirer trop fort sur cette pelote ! Quant à stigmatiser les terroristes eux-mêmes, très franchement, il ne s’agit que de les incriminer !

Je conclus en quelques secondes, madame la présidente. Enfin, sur notre capacité à traiter avec des outils d’hier des problèmes d’aujourd’hui, vous auriez raison si les circonstances n’avaient pas changé : or elles ont changé. Il est regrettable que la position du groupe socialiste que vous avez exprimée à la tribune n’en tienne aucun compte. ...