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Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
(Présentation)


Les interventions de Jean-Frédéric Poisson


Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30  — Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale, Présentation

Mais l’exception, par définition, est dérogatoire aux règles de droit commun ! Ce que vous dites n’a pas de sens !

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30  — Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale, Présentation

C’est très précis, madame la secrétaire d’État : c’est dans le code pénal.

Voir dans le contexte

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