Dialogue social et emploi

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1. Je comprends le souci des auteurs des amendements sur deux points. Premièrement, les articles que l’Assemblée a votés précédemment sur ces sujets relèvent d’une forme de flou artistique dans lequel on a du mal à se retrouver. Que l’on veuille y apporter un peu d...

Certains de nos collègues disaient tout à l’heure que cinq jours peuvent ne pas suffire pour s’approprier un dossier. Cela peut se discuter. Si l’on considère que les CHSCT ont vocation à occuper une place plus importante, plus difficile, avec des opérateurs et des acteurs mieux formés et mieux élus, cela justifie que l’on réfléchisse aux délai...

Je voudrais que vous m’expliquiez la mécanique qui permettra d’amender un alinéa que nous avons déjà examiné. Vous allez revenir avec un amendement ultérieur portant sur une partie antérieure du texte, ce qui me paraît poser problème. Je me permets d’inviter à ce que l’on dépose un article additionnel après celui que l’on est en train d’examine...

Monsieur le rapporteur, on ne peut pas adopter cet amendement en l’état ! D’abord, vous corrigez à la quatrième phrase de l’alinéa 32 rien de plus qu’une faute de français : « il en informe » ne renvoie pas à un sujet qui est capable d’informer, puisque le mot le plus proche de « il » est « temps » et qu’à ma connaissance, le temps n’a capacité...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permet aux salariés de répartir entre eux les crédits d’heures de délégation. Cette disposition, qui pourrait poser d’importants problèmes pour l’organisation de l’entreprise, est impossible à envisager. Par ailleurs, je vois mal comment les crédits d’heures pourraient être efficacement mutuali...

L’alinéa 34 indique la position constante du principe de faveur dans l’architecture de notre droit, validée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste à dire que la loi doit dire que la loi s’applique. Avouez que c’est dépenser de l’encre et du papier pour rien ! Le droit constant est que des accords de branche ou d’entreprise...

Monsieur le rapporteur, le renversement de la hiérarchie des normes s’est fait bien avant nous, nul besoin de l’inscrire ici ! Quant au code du travail, monsieur le ministre, il est vrai qu’il abuse de cette formulation. Si à chaque fois que l’on produit un texte sur les accords collectifs, il faut rappeler qu’il est possible de déroger en fave...

D’où le 49-3, monsieur le ministre ! Vous avez encore dit ce matin que vous n’excluiez pas cette possibilité !

Je ne répéterai pas les arguments de mes collègues en faveur de la suppression de cet article, mais j’appelle simplement certains membres de la majorité à lire le texte. Vous vous rendrez compte que ce que vous appelez de vos voeux, c’est-à-dire une amélioration de la représentation des salariés des TPE et un renforcement des capacités de négoc...

L’article 1er vise à instaurer une responsabilité partagée par vingt personnes, qui auront à informer les salariés de l’évolution du tissu social dans une région dont la dimension excède leur capacité de déplacement à tous. La commission n’aura ni moyens, ni mission réelle, mais elle sera chargée de le faire à la place d’organismes qui le font ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il ne faudrait pas repousser ces amendements aussi rapidement. En effet, il existe un précédent, mes chers collègues. Ceux qui ont suivi l’examen du texte sur la réforme des retraites à propos de la pénibilité le connaissent très bien. Certains d’entre nous avaient proposé au Gouvernement que, malgr...

Après ce concert de louanges, il me revient de prononcer les premières paroles critiques sur ce projet de loi, et je n’ai pas l’intention de faillir à la mission qui m’est confiée par notre groupe. Souffrez donc, monsieur le ministre, que je commence par évoquer la manière particulière dont nous sommes saisis, en particulier de deux sujets. À v...

La seule mesure qui touche à ces seuils consiste à faire passer de 200 salariés à 300 salariés le seuil au-delà duquel on ne peut recourir à la délégation unique du personnel. La belle affaire ! Il n’est pas question des seuils qui déclenchent des obligations administratives nouvelles, ni des seuils qui déclenchent des obligations financières n...

Il faut bien en venir à la réalité. D’abord, ce projet de loi permettra au congrès du parti socialiste de se tenir dans des conditions de pression et de température à peu près normales.

J’aimerais ne pas avoir à m’en occuper ! Nous avons eu droit à la couturière du congrès, au moment de l’examen des dispositions relatives au travail dominical ; à présent, nous avons droit à la répétition générale : je vois qu’on se rapproche de l’échéance. Puisque ce texte vise à permettre aux festivals de se tenir dans des conditions normales...

Il n’améliorera pas non plus la représentation des salariés des très petites entreprises, car les vingt malheureux représentants de ces TPE seront confrontés à des régions que vous avez vous-mêmes retaillées à des dimensions respectables. Ce sera tout particulièrement le cas, monsieur le ministre, pour la région qui vous est chère : il n’y a pa...