Projet de loi de finances pour 2016

Avec votre permission, monsieur le président, je souhaite revenir à l’amendement précédent, car j’aurais besoin d’une précision technique.

Madame la ministre, madame la rapporteure, pourriez-vous, pour la clarté de nos débats, préciser le sens, dans l’alinéa précédent, des mots « puissance 5 » ? En effet, si l’on élève 3 à la puissance 5, on obtient 243. Si l’on lui affecte un facteur 5, on obtient 15. La notion mathématique de « puissance » n’est donc pas tout à fait identique à ...

Outre le fait que le retrait systématique des amendements donne à ce débat un caractère un peu baroque, cela a été dit avant la suspension de séance, le groupe Les Républicains va reprendre ces amendements que M. de Courson vient de retirer. Ou alors ceux de Mme Grelier ? Je ne voudrais pas la gêner, mais comme cela, il n’y aura pas de jalousie...

Je souhaite dire, en quelques mots, notre désaccord avec cet amendement, pour une raison. Toutes proportions gardées, c’est comme lorsqu’il s’agit de réformer la Constitution : si 60 % des voix des membres du Congrès sont requises pour modifier la Constitution, il s’agit bien de 60 % de la totalité des membres du Congrès, précisément parce que ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous sommes confrontés, madame la ministre, à la suite de la mise en oeuvre de la politique de votre Gouvernement. Les prélèvements – ou plutôt, la baisse drastique des dotations – que v...

Vous vous êtes privés par là des recettes fiscales qui vous manquent aujourd’hui, afin d’éviter de considérer les collectivités territoriales comme des variables d’ajustement de votre politique budgétaire.

Vous continuez ainsi à faire en sorte que les collectivités soient privées d’une partie importante de leur capacité d’autofinancement, qu’elles ne puissent donc plus rendre les services qui sont attendus dans un certain nombre de territoires. Madame la ministre, les efforts que vous déployez pour essayer de faire croire aux communes que la plu...

Ce projet de loi de finances que vous proposez ne changera rien au ressentiment extrêmement fort qui existe dans les communes. S’agissant du contenu de votre budget, il faudra dans quelques années refaire l’histoire de l’article 58 du présent projet de loi.

Si vous voulez l’écrire, madame la ministre, nous vous lirons car nous y voyons un précédent intéressant. Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi vous n’avez pas voulu réécrire entièrement l’article 58. Nous aurions d’abord gagné du temps en séance. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais quitte à débattre pour rien, autant que ce soit ...

Ne perdons pas du temps à débattre d’amendements qui ne serviront à rien. Je suppose que nous assisterons à une rafale de retraits dans les quarts d’heure qui suivent, montrant qu’en définitive, le Gouvernement a découvert il y a quelques jours qu’une loi NOTRe s’applique au mois de mars prochain, que les territoires seront reconstitués et qu’i...

Oui, pardonnez ma rapidité, monsieur le secrétaire d’État. Prenons le temps d’en débattre au fond, de manière détaillée. Venons dans cet hémicycle. Nous aurons le temps d’examiner ce sujet au fond car il mérite largement qu’on y consacre davantage de temps que ne le permettent des navettes d’amendements et une réécriture à la va-vite, entre la ...

Vous écouterez les amendements, monsieur Rogemont, vous en aurez le temps, tout à l’heure. En définitive, puisque les communes n’ont plus les moyens de faire face aux divers prélèvements que vous leur soumettez, madame la ministre, écoutez ceux qui souhaitent que ce fonds soit gelé au montant actuel, ce qui donnera un peu d’oxygène à de nombre...

Les orateurs précédents ayant tout dit sur le sujet, je me bornerai à faire miens, au nom de mon groupe, les arguments qu’ils ont développé – et si je compte bien, cette intervention aura duré moins de deux minutes, monsieur le président.

Ce qui n’a ni queue ni tête, monsieur le secrétaire d’État, c’est la manière dont vous traitez le sujet. Il ne faut pas rejeter la responsabilité sur l’opposition.

Ce serait bienvenu, cher monsieur, vous êtes fort aimable. Je suis d’abord sensible à la manière dont vous traitez la commission des lois. Signifier que nous serions incapables d’examiner un texte et qu’il vaudrait mieux le confier à la commission des finances, cela nous fait plaisir ! Mais je vous assure : nous saurions trouver le magasin à c...

En effet, monsieur Baert ; mais on peut lui demander d’avoir tout de même une vision qui ne soit pas exagérément financière. Ainsi, j’ai du mal à comprendre ce que seraient « deux communes identiques »…

Je ne sais pas ce que c’est. Je connais des communes semblables, des communes qui se ressemblent, mais on ne peut prétendre qu’il existerait des communes identiques pour engager une réforme pareille.

Nous ne sommes pas réfractaires au principe même d’une réforme. Vous reviendrez sur la définition des critères, parce que le potentiel fiscal entre en ligne de compte, tout comme la logique d’investissement et certains éléments de calendrier. Le secrétaire d’État au budget, que nous remercions de sa présence avant qu’il ne nous quitte pour all...

Je comprends votre raisonnement, madame la rapporteure, mais les deux villes que vous évoquez ont-elles toutes les deux un collège, une piscine, un gymnase, une salle des fêtes ou un stade ? Tout dépend évidemment du niveau d’équipements et des contraintes qui pèsent sur les villes. Or ces critères ne figurent pas dans les indicateurs que vous ...