Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout d'abord, je remercie Christian Hutin d'avoir rappelé notre travail commun. Il est vrai que nous n'avions pas traité ce sujet dans le cadre de la mission d'information qui nous avait réunis jusqu'en 2010. Précisons, à notre décharge, même si l'excuse est d'une relative faib...