Égalité et citoyenneté

Je formule donc le voeu que nous saisissions quoi qu’il arrive le Conseil constitutionnel après l’adoption de ce texte, pour peu que nous arrivions au terme de son examen, au moins sur ce point. En tout cas, je conteste formellement l’affirmation selon laquelle vous n’attentez pas à la liberté d’enseignement avec cet article : c’est exactement ...

Je tiens à dire combien je suis étonné par l’intervention d’Isabelle Attard. Personne ne pense ici qu’il suffit de mettre des drapeaux dans les salles de classe et d’afficher la Marseillaise pour régler tous les problèmes relevant de l’intégration et du sentiment d’appartenance. Personne n’a dit cela, mais personne ne peut nier non plus que cel...

Si c’est un choix tactique, monsieur Hammadi, dites-le. Si c’est parce que ces amendements sont présentés par Bernard Debré et Éric Ciotti, c’est détestable. Pour le coup, vous devriez tranquillement accepter ces deux dispositions, et nous gagnerions du temps.

Nous abordons une série d’articles consacrés à des systèmes d’enseignement situés hors des organisations traditionnelles de l’éducation nationale et de l’enseignement sous contrat d’association. Ce dispositif concerne un petit nombre d’élèves : ceux qui reçoivent un enseignement à domicile ou sont scolarisés dans des établissements d’enseigneme...

Ma surprise tient à plusieurs raisons. La première est que, sauf exceptions, ces dispositifs pédagogiques donnent grande satisfaction en termes de résultats. Je crains donc que le ministère de l’éducation nationale – je regrette au passage que la ministre compétente et en charge ne soit pas présente –…

…ne déploie à l’égard de ces établissements et de ces familles une forme de défiance, de mépris ou de ressentiment. Dans une large mesure, en effet, ces dispositifs d’enseignement sont en quelque sorte une preuve vivante de ce que, malheureusement, l’éducation nationale n’est souvent plus en mesure de réussir. Ils relèvent de choix personnel d...

Je n’ajouterai rien à l’exposé très complet que vient de faire notre collègue Breton. Je souhaite simplement demander au rapporteur général ce qui adviendra si les familles que l’administration entend contrôler dans ses locaux ne défèrent pas à la convocation. Que se passera-t-il ? Vous appliquerez des sanctions pénales, vous irez les chercher,...

Cette volonté de contrôler des familles qui mettent en oeuvre un droit, qui est aussi une liberté, peut être mise en parallèle avec le régime applicable aux assistantes maternelles, qui peut justifier des contrôles au domicile des personnes agréées, ou aux règles applicables à certains dispositifs écologiques, pour ne citer que quelques cas par...

Je tiens à dire à Mme la présidente de la commission spéciale, car je souhaite que ce point soit clarifié, qu’il n’existe aucune opposition de notre part à la réalité même du contrôle ni à sa nécessité.

Si je vous dis que non, ne dites pas le contraire, chère collègue ! Je vous affirme que je suis d’accord avec la mécanique du contrôle !

Vous ne savez pas mieux que moi ce que je pense ! Écoutez donc ce que je vous dis ! Par ailleurs, je pose la même question que celle posée à l’instant par notre collègue Cavard. Tous les instruments juridiques existent. Il suffit de renforcer les dispositions existantes.

Dès lors, monsieur le ministre, pourquoi ne renforcez-vous pas les dispositions pénales en cas de manquements objectifs à l’obligation de contrôle, lorsque les familles ne satisfont pas à leur devoir en la matière ? C’est la raison pour laquelle je souhaite la suppression des alinéas 2 à 5.