Égalité et citoyenneté

Je souhaite à mon tour que cet article soit supprimé, pour les raisons que j’ai développées hier dans la discussion sur l’article. Tout d’abord, il présente en effet des risques majeurs d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire d’atteinte aux libertés fondamentales. Il est de surcroît inutile. Enfin, il résulte d’une appréciation décalée, pour ne pa...

Il y a deux motifs à cette demande de suppression. J’en ai développé un, mais mon collègue Hetzel a parfaitement présenté dans le cadre de son intervention ce qui était au fond le premier d’entre eux, à savoir le recours à l’ordonnance.

Ce recours est souvent pour nous un motif d’étonnement, et que l’on ne puisse pas débattre au fond des dispositions qui seraient prises dans ce cadre nous paraît préoccupant. J’ai entendu ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, s’agissant des modalités retenues et des garanties apportées. Je n’ai pas moi non plus de raison de douter d...

Et pourvu que cela dure ! Mais, nom d’une pipe… J’espère que cette école de Montfermeil ne craint rien, comme l’a dit Mme la rapporteure, et beaucoup d’autres comme elle, mais il y en a aussi beaucoup qui ont quelque chose à craindre ! Et j’espère que ces dernières vont se faire tirer les oreilles, voire plus.

Une dernière chose, très brièvement, monsieur le président. Franchement, il n’y a pas d’utilité à ce dispositif, dans la mesure où la procédure d’autorisation préalable ne permettra pas de contrôler la fidélité des acteurs à leurs déclarations. Il vous faudra recourir à des contrôles sur place et ce n’est qu’après que vous fermerez les établiss...

En effet, monsieur le président. J’aimerais qu’à l’occasion de l’examen de ces amendements, vous nous expliquiez, monsieur le ministre, quelles sont les raisons du Gouvernement pour procéder par ordonnance plutôt que de soumettre le dispositif au débat parlementaire. Je ne crois pas les avoir entendues, et j’aimerais comprendre. Deuxièmement, ...

Je me suis déjà exprimé sur les motifs de cet amendement. J’aimerais tout de même que le ministre réponde au Parlement, ne serait-ce que par courtoisie, lorsque celui-ci lui demande pourquoi le Gouvernement préfère les ordonnances au débat parlementaire.

Que je sache, s’agissant de l’autorisation dont nous parlons, nul ne propose la publication de la liste des enseignants non francophones six mois avant !

Cette mesure ne figure ni dans le texte, ni dans l’ordonnance. De toute façon le compte rendu fait foi, mon cher collègue. Les manoeuvres dilatoires, expliquiez-vous hier, peuvent empêcher certains contrôles ; or nous venons de vous proposer une solution pour rendre ces manoeuvres impossibles. Vous l’avez rejetée. Nous ne comprenons pas pourqu...

Pour revenir à l’explication sur l’amendement précédent, personne ne conteste le fait que prévoir dans la loi une déclaration d’origine de financement ne constitue pas une garantie : ce n’est pas le sujet ! Je suis néanmoins surpris de vous entendre dire que l’origine étrangère d’un certain nombre de fonds venant abonder certains établissements...

L’article 15 me surprend. Je crois en comprendre l’esprit, il s’agit de faire participer davantage les lycéens sans doute en particulier et d’autres à la publication de leurs journaux de lycée ou à un certain nombre de modes d’expression. Sur ce point, après tout, je n’ai pas d’objections particulières. Cela dit, vu la façon dont il est rédig...

Je découvre ce sujet, madame la rapporteure, puisque je n’ai pas participé aux travaux de la commission spéciale – on ne peut pas tout faire ! Monsieur le ministre, je n’ai pas bien saisi le sens de votre conclusion. Il m’a d’abord semblé comprendre que selon vous la loi était absolument nécessaire pour régler la situation de ces familles. De ...

C’est précisément parce que je partage le dernier élément d’argumentation du ministre que je vais soutenir l’amendement de notre collègue Laurent. Tout d’abord, madame la rapporteure, si l’engagement n’oblige pas, alors il n’a rien à faire dans la loi : une loi qui n’oblige pas ne sert à rien. En l’espèce, vous demandez aux jeunes de participe...

Je soutiens également l’amendement de Mme Le Dain, pour les raisons qu’elle a données et aussi pour une autre. Je souhaite ici insister sur le caractère collégial du diplôme de doctorat. Il y a en effet deux versants dans ce diplôme : la sanction de la réussite d’une recherche, et l’admission au sein de la communauté universitaire au titre de ...

Nous entendons des choses étonnantes ! Supprimons donc, monsieur le ministre, pendant qu’on y est, la notation de l’épreuve de philosophie au baccalauréat puisque cette discipline met en oeuvre des concepts généraux.

Pourquoi pas la littérature, pendant que vous y êtes ? Et pourquoi pas l’histoire ? On peut allonger la liste ! Rendez-vous compte de ce que vous dites devant la représentation nationale, monsieur le ministre ! Je ne sais qui vous a préparé cet argumentaire, mais ce n’est pas sérieux ! Cela ne signifie pas que je suis convaincu par l’amendement...

Entre le point de vue d’un parlementaire qui siège dans un conseil et l’expression de la volonté nationale, il y a une petite différence, ma chère collègue ! Le point de vue personnel d’un parlementaire siégeant dans une instance n’est pas la décision de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas la même chose !Ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que je dis ! Je ne comprends pas du tout votre position sur ces deux amendements, même si, encore une fois, ils ne me convainquent pas sur le fond.

Nous en arrivons à ce qui a motivé un certain nombre d’entre nous à rester tard ce soir. Là, nous sommes vraiment face à un cas qui pose problème. Vous nous avez assurés tout à l’heure, au moment où nous entamions l’examen des articles 14 et suivants, que vous n’entendiez pas rogner sur la liberté d’enseignement. Or dans cet article 14 decies,...

J’ai deux choses à vous dire à ce sujet. La première, c’est que passer d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable constitue évidemment un rabotage des libertés fondamentales. J’en veux pour preuve – ce sera le second élément – deux décisions très célèbres du Conseil constitutionnel. La première, qui date de 1977, con...