Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Mesdames les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,
je veux commencer cet examen critique en vous remerciant, monsieur le rapporteur de la commission des lois, du travail volumineux que vous avez fourni ces derniers mois. Tous ceux qui, sur l'ensemble de ces bancs, ont déjà eu la responsabilité de rapporter pour une commission savent la quantité de travail que cela réclame, et la disponibilité...
Deuxièmement, sur quels principes intellectuels le rapporteur a-t-il choisi d'étayer son travail ? Troisièmement, quelles sont les questions essentielles omises par ce rapport, qui sont pourtant centrales dans ce projet de loi et auraient de ce fait mérité d'être étudiées par notre commission ? Concernant ma première question, on pourrait dir...
Avant toute chose, je regrette que la jurisprudence n'ait pas encore acté le fait que traiter quelqu'un d'homophobe sans raison constitue une diffamation,
mais nous vivrons encore pendant quelque temps avec cette imprécision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) De fait, mes chers collègues, cette entrée en matière promettait ! Vous avez ensuite mis en place les auditions. Au bout de quelques semaines, le parti pris dont vous faisiez preuve dans l'organisation de vos auditions et la...
Seconde surprise : l'absence de plusieurs poids lourds des associations concernées dans la liste des auditions. Pas de Familles de France, ni de Confédération nationale des associations familiales catholiques. Du côté de la défense de l'enfant, ni l'Appel des professionnels de l'enfance ni Alliance Vita. Contactés, ces quatre mouvements sont un...
Je critique le rapport, je n'attaque pas le rapporteur. Un autre signe ? Il vous a été reproché un jour de n'avoir invité, dans une de ces auditions, que des juristes favorables au projet de loi gouvernemental.
Vous avez répondu qu'on ne connaissait pas de juristes opposés à ce projet. Cela vous avait valu, le 3 décembre dernier, une lettre cosignée par plusieurs d'entre eux, s'étant exprimés dans la presse nationale et soucieux de signaler leur existence à leur rapporteur préféré.
Il est curieux que vous ayez eu besoin d'un tel rappel à l'ordre pour rétablir partiellement, il est vrai un équilibre que vous n'avez, au fond, probablement pas souhaité. Monsieur le rapporteur, de telles proportions nous autorisent à mettre en cause non seulement votre méthode de travail, mais aussi les conclusions auxquelles vous avez ab...
Il s'agit là d'un argument rhétorique qui n'a pas beaucoup de poids ! L'innovation ne s'arrête pas là. Sans doute pour la première fois dans cette belle maison, nous avons été confrontés à trois niveaux d'auditions : les auditions de première classe, dont les participants étaient annoncés et qui étaient retransmises sur Internet,
les auditions de deuxième classe, dont les participants étaient annoncés et qui n'étaient pas retransmises sur internet, et les auditions de troisième classe dont les participants n'étaient pas annoncés et qui n'étaient pas retransmises sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, une simple observation permet de constater que, parmi les personnes et organisations que vous avez reçues en catimini, la proportion d'opposants est nettement supérieure aux 22,5 % qui constituent l'ensemble des opposants au total.
C'est sans doute un mystère, à moins qu'il ne s'agisse, monsieur le rapporteur, d'une instruction à charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette partialité évidente se retrouve d'ailleurs de manière criante dans votre rapport. Je prendrai trois exemples. Premier exemple : lorsque vous évoquez l'évolution de l'opinion pu...
Je vous renvoie aux pages 25, 26 et 27 de votre rapport. Vous conviendrez que la profusion d'enquêtes publiées depuis l'été dernier donne certainement une vision plus nuancée de l'opinion publique et de son évolution à ce sujet. Je trouve extrêmement curieux que vous n'en fassiez pas état. Deuxième exemple : à la page 41 de votre rapport, lors...
Vous donnez vous-même la raison de cet état de fait. À la même page 41, vous écrivez : « Votre rapporteur a souhaité interroger à ce sujet trois éminents anthropologues et ethnologues cela n'est pas contestable ! qui, au cours de l'audition le 31 décembre 2012, ont unanimement réfuté toute idée de révolution anthropologique ». C'est presque...
De fait, monsieur le rapporteur, il n'y avait aucune raison pour que la manière dont vous avez organisé votre travail d'auditions ne se répercutât point dans le texte de votre rapport. Ce qui m'a le plus frappé à sa lecture, c'est le fait qu'à aucun moment vous n'interrogez ni le bien-fondé, ni la légitimité, ni les conséquences de ce projet de...
Êtes-vous bien certain de pouvoir convoquer ici l'unanimité de la communauté homosexuelle, alors même que de très nombreuses voix, au sein même de cette communauté, se font entendre pour expliquer précisément que leur droit à l'indifférence passe avant tout par le fait de ne pas avoir accès au mariage ?
Je cite Philippe Arino, homosexuel et essayiste il le revendique , dont l'audition a été effectuée de manière discrète : « Je suis contre le mariage pour tous au nom de la réalité, de la liberté et du respect des personnes homosexuelles. Elles ont un désir particulier, une identité singulière, une couleur, une originalité, un état de vie, un...
Les sociétés sont-elles condamnées, en principe, à inclure dans leurs lois les évolutions qu'elles constatent en leur sein ?
Deuxièmement, il semble que l'on devrait écrire cette demande dans le droit parce que tout le monde le fait. À vous lire, la France contracterait un retard injustifiable par rapport au reste de la planète en n'acceptant pas ce projet. Monsieur le rapporteur, je dois ici rendre hommage à votre souci de précision. En effet, vous indiquez à la pag...
