Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

247 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 2929 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 8 de la loi n°52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dan...

29/01/2013 — Amendement N° 2928 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 328-18 du code du travail applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » so...

29/01/2013 — Amendement N° 2927 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 231‑1 du code du travail applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sou...

29/01/2013 — Amendement N° 2925 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 224‑1 du code du travail applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sou...

29/01/2013 — Amendement N° 2923 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 211‑1 du code du travail applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sou...

29/01/2013 — Amendement N° 2921 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 7124-31 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendr...

29/01/2013 — Amendement N° 2919 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 7124-30 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre...

29/01/2013 — Amendement N° 2917 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 7124-17 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendr...

29/01/2013 — Amendement N° 2915 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 7124-16 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre...

29/01/2013 — Amendement N° 2913 au texte N° 628 - Article 4 bis (Retiré)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4743-2 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...

29/01/2013 — Amendement N° 2909 au texte N° 628 - Article 4 bis (Retiré)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4153-7 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...

29/01/2013 — Amendement N° 2905 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4153-5 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...

29/01/2013 — Amendement N° 2902 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 3142-1 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...

29/01/2013 — Amendement N° 2899 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 1453-1 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...

29/01/2013 — Amendement N° 2895 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 5552-36 du code des transports. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'éte...

29/01/2013 — Amendement N° 2885 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...

29/01/2013 — Amendement N° 2876 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétex...

29/01/2013 — Amendement N° 2864 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 613‑19-2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous préte...

29/01/2013 — Amendement N° 2852 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétex...

29/01/2013 — Amendement N° 2848 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 613‑19-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous préte...