Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

247 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 2069 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2068 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2067 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2064 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 150 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2063 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 149 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2061 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 148 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2057 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 113 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2054 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 108 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 2053 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 78 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 2052 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 75 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 2049 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 73 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 2048 au texte N° 628 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 37 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 2045 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 935, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2036 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 911, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2033 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 758, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2023 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑3, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2021 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2017 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 739, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2003 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 1999 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...