Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

478 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 2786 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 335 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étend...

29/01/2013 — Amendement N° 2776 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 473 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux ho...

29/01/2013 — Amendement N° 2759 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 184 du code des pensions militaires et d'invalidité et des victimes de guerre. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux...

29/01/2013 — Amendement N° 2743 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux ...

29/01/2013 — Amendement N° 2733 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 47 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux ...

29/01/2013 — Amendement N° 2703 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 222‑39 du code de justice militaire. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte ...

29/01/2013 — Amendement N° 2697 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 1452 du code général des impôts. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étend...

29/01/2013 — Amendement N° 2693 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 776 ter du code général des impôts. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'ét...

29/01/2013 — Amendement N° 2677 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 13‑17 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « d...

29/01/2013 — Amendement N° 2670 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 423‑15 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'...

29/01/2013 — Amendement N° 2667 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4138‑14 du code de la défense. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

29/01/2013 — Amendement N° 2662 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4138-7 du code de la défense. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étend...

29/01/2013 — Amendement N° 2658 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4123‑15 du code de la défense. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

29/01/2013 — Amendement N° 2655 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4123‑14 du code de la défense. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

29/01/2013 — Amendement N° 2652 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 224‑10 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes »...

29/01/2013 — Amendement N° 2648 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 224‑6 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...

29/01/2013 — Amendement N° 2644 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 224‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...

29/01/2013 — Amendement N° 2639 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 224‑4 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...

29/01/2013 — Amendement N° 2635 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 223‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...

29/01/2013 — Amendement N° 2629 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 223‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...