Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

231 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 1314 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Tetart, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 1311 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 1207 au texte N° 922 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, les deux premiers alinéas de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom d...

18/04/2013 — Amendement N° 1200 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa n'emporte aucune espèce d'obligation, pour quiconque. Par ailleurs, elle laisse entendre que le juge ne serait pas assez averti pour prendre en compte l'investissement personnel des adultes à l'égard de certains enfants, tel que désigné dans l'article 371‑4.

18/04/2013 — Amendement N° 486 au texte N° 922 - Titre (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ». Exposé sommaire : Le Gouvernement et la majorité n'assument pas toutes les conséquences juridiques de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, à savoir l...

17/04/2013 — Amendement N° 3955 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article 8 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des coup...

17/04/2013 — Amendement N° 3954 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L.328-18 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à d...

17/04/2013 — Amendement N° 3953 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L. 328-18 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à...

17/04/2013 — Amendement N° 3952 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L. 231-1 du code de du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation...

17/04/2013 — Amendement N° 3950 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L. 224-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à ...

17/04/2013 — Amendement N° 3949 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L. 211-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à ...

17/04/2013 — Amendement N° 3934 au texte N° 922 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l’article L.613-19-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la...

17/04/2013 — Amendement N° 3389 au texte N° 922 - Article 4 (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti...

À l’alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l’article 1438 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des ...

17/04/2013 — Amendement N° 3038 au texte N° 922 - Article 4 (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, ...

À l’alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l’article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des c...

17/04/2013 — Amendement N° 2953 au texte N° 922 - Article 4 (Irrecevable)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti...

À l’alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l’article 73 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des co...

17/04/2013 — Amendement N° 2924 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage qui ne s'impose pas puisque les situations sont différentes au regard de la procréation, le projet de loi crée une nouvelle inégalité entre certains enfants qui seront adoptés. La démarche d'adoption n'est pas faite pour donne...

17/04/2013 — Amendement N° 1654 au texte N° 922 - Article 23 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les ...

17/04/2013 — Amendement N° 1599 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ...

17/04/2013 — Amendement N° 1596 au texte N° 922 - Article 11 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 1590 au texte N° 922 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : La liberté associative inclut, comme un de ses éléments essentiels, la capacité de choisir comme on les veut les personnes, physique ou morale, que l'on accepte d'accueillir comme éventuels adhérents. La nouvelle formulation de cet alinéa irait à l'encontre de cette liberté fondamentale, garan...