Création des emplois d'avenir
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'étais arrivé ce matin

guilleret, malgré la pluie. Le texte inscrit à l'ordre du jour, il faut le reconnaître, s'est considérablement amélioré depuis sa première lecture j'y reviendrai en détail. J'étais déjà monté à cette tribune, il y a maintenant une quinzaine de jours, pour me livrer à un exercice similaire à celui d'aujourd'hui, expliquant que quelques artic...

C'est au rapporteur, monsieur le président du groupe socialiste, qu'il fallait le dire ! En tout cas, je suis bien obligé de lui répondre car nous avons été interpellés. Aussi, monsieur Le Roux, vous voudrez bien respecter ma liberté de parole, si cela vous agrée.

Cette mise au point faite en ces jours où il est de bon ton de faire des revendications de paternité ! , j'en reviens aux emplois d'avenir, comme m'y invite le président du groupe socialiste.

La majorité est cohérente dans ses choix politiques, personne ne peut le lui reprocher : vous avez le projet d'employer 150 000 jeunes sans qualification pour essayer de leur donner ce qui n'est pas simple, tout le monde le sait une qualification professionnelle, et vous avez fait le nécessaire pour que le texte le permette. Il y a une qui...

Cela signifie aussi que nous serons présents le jour où l'Assemblée sera saisie de dispositions sur les retraites ou sur l'égalité salariale. Je me concentrerai ce matin sur les emplois d'avenir professeur, dispositif qui contient tout de même des éléments quelque peu originaux et étonnants. Tout d'abord, nous pensons que le texte ne respecte...

Voilà qui commence bien ! Je suis profondément déçu, cher collègue, de vous voir déposer une motion de rejet préalable sur un sujet aussi important que celui des emplois d'avenir, en développant des arguties juridiques qui n'ont, à l'évidence, rien à voir avec les enjeux qui nous mobilisent aujourd'hui. Quelqu'un a-t-il pu considérer, à un se...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à vous entendre, nos retrouvailles d'aujourd'hui n'auraient rien à voir avec la critique acerbe, pour ne pas dire cruelle de notre presse, qui vous rappelle subitement que l...

Non, nous ne vous croyons pas. Toujours à vous entendre, vous ne feriez que déployer un plan d'action solidement préparé à l'avance, dans un timing et un tempo parfaitement maîtrisés.

Sur ce point non plus, nous ne vous croyons pas. Décidément, la seule raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui invités à débattre des contrats d'avenir, c'est la priorité donnée par votre gouvernement au traitement du chômage,

en particulier celui de nos jeunes. Pourquoi pas ? Bien sûr, cette question est difficile. D'ailleurs, les nombreuses majorités qui se sont succédé depuis la fin des Trente Glorieuses se sont régulièrement cassé les dents sur elle.

Au passage, on ne peut pas dire que celle de ces majorités à laquelle vous vous référez le plus volontiers je veux parler de l'époque des emplois jeunes du gouvernement Jospin ait rencontré davantage de succès. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette question est éminemment actuelle. Chacun le rappelle à l'envi, et Mme Lemorton le faisait encore tout à l'heure : un nombre beaucoup trop important de jeunes quitte chaque année notre système scolaire sans qualification suffisante pour trouver un emploi. On pourrait, pour beaucoup, ajouter à cette absence de qualification professionnelle ...

Si vous préférez. Les emplois d'avenir, donc, sont le premier échelon de ce dispositif et le texte doit être adopté sans tarder. C'est sans doute pour mieux le montrer que le Gouvernement a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire et qu'il nous conduit à en débattre aujourd'hui dans le cadre d'une procédure accélérée.

Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l'on ne s'étonne plus de rien ! Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l'emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en di...

Troisièmement, quels sont les motifs d'inconstitutionnalité que comprend ce texte et pourquoi faut-il, par conséquent, adopter cette motion de rejet préalable ? Après tout, chacun a droit à sa rentrée des classes. Avant-hier soir, à la télévision, le Président de la République a fait la sienne.

Il nous a fait part de ses bonnes résolutions. Passé le malentendu des premières semaines, il se met à l'action ; il a compris qu'il y a une crise ; il a acheté un agenda. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Il va traiter les grands sujets et, en 2014, la crise ne sera plus qu'un mauvais souvenir. Malheureusement, les premiers jalons ne nous mènent pas dans cette direction. Ces jours-ci, une bonne partie des 9 millions de Français concernés par la fiscalisation des heures supplémentaires se réveille avec la gueule de bois.

Ils vont perdre entre cinquante et soixante-dix euros par mois, sans compter l'impact supplémentaire sur leurs impôts, qu'ils ne constateront, il est vrai, que l'an prochain.

Nous vivons en définitive un remake des années Jospin : de la même façon que les premières victimes des 35 heures se sont trouvées au sein des ouvriers et des employés, les classes moyennes et les moins aisés sont déjà touchés durement par les décisions que vous avez prises.