Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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D'abord, nous sommes dans une vraie logique de déracinement, Laurent Wauquiez l'a évoqué : Lorsque l'on restreint la possibilité pour les élus, et en particulier pour les parlementaires, d'exercer un certain nombre d'activités dont ils tirent certes une rémunération, et, après tout, toute peine mérite salaire c'est en tout cas la conception q...
Je voudrais brièvement réagir aux propos de François de Rugy et d'Olivier Faure. Il relève de l'évidence que nous n'entrons pas tous à l'Assemblée nationale à vingt-trois ans, au sortir de l'école.
Un certain nombre d'entre nous y rentrent plus âgés quarante, quarante-cinq, cinquante ans et il est rare que ce soit notre mandat parlementaire qui nous permette de nous constituer des réseaux professionnels et un carnet d'adresses. Cette vision selon laquelle seules des fonctions électives permettraient la constitution d'un réseau profes...
J'ai donné dans la discussion générale de l'article les motifs pour lesquels je ne suis pas d'accord avec le maintien de ces alinéas. Je n'y reviens pas. J'ai entendu ce que le ministre disait tout à l'heure, en substance qu'avec la formulation actuelle de l'article L.O. 146-1 du code électoral n'y a pas lieu de s'inquiéter d'une éventuelle im...
Si donc l'on pouvait apporter quelques précisions, tout le monde s'en porterait mieux. Par ailleurs, sur le fond, la déclaration déposée par les députés auprès du déontologue de l'Assemblée nationale, et mentionnant éventuellement des activités de conseil exercées avant le début de leur mandat, me paraît suffisante. Je ne vois d'ailleurs pas b...
Je partage les analyses de mes collègues sur le risque constitutionnel qu'encoure le I de cet amendement. Par ailleurs, je reste pantois devant cette volonté, sans cesse renouvelée, de restreindre la liberté des parlementaires, alors même, je le répète, que, faute pour les professions de conseil d'être totalement réglementées, il existe des diz...
Je partage pleinement les propos de Guy Geoffroy, et je voudrais à mon tour développer quelques réflexions. Au fond, c'est toujours un peu la même vision que vous nous proposez. Cette stigmatisation des métiers de conseil a quelque chose d'excessif, et elle témoigne même d'une certaine méconnaissance de ce qu'est cette profession. C'est d'auta...
Il est étonnant, cet alinéa 21 et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons sa suppression. La rédaction actuelle du code électoral prévoit que les parlementaires qui exercent des activités professionnelles incompatibles avec leur mandat disposent de deux mois pour régler leur situation. Cet alinéa étend ce délai à six mois, si je...
