Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Rappel au règlement)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée nationale. Je souhaite simplement m'assurer que nous n'avons pas manqué une marche : il y a, dans la liasse d'amendements que les huissiers nous ont distribuée, un amendement n° 304 que M. Coronado devait défendre. Cet amendement ne figure pas sur la feuill...