Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Non, cher monsieur, ce n'est pas la vérité. Si vous veniez chez nous, vous vous en rendriez compte. Deuxièmement, j'observe que l'enthousiasme du parti socialiste ne l'a pas empêché de déposer environ 600 amendements sur le texte, ce qui témoigne d'une lecture à tout le moins critique. Nous constaterons à quel point cet enthousiasme mesuré au ...

Mais j'en reviens à mon propos. Pour commencer, il faudrait visiblement donner droit ce qu'il est convenu d'appeler le fait métropolitain. J'entendais parler tout à l'heure des exemples de Moscou, New York et d'autres villes. Mais la seule chose que nous enseignent ces expériences étrangères, c'est la nécessité de prendre en compte la diversit...

L'exemple de ces grandes villes vous donne raison sur un point, madame la ministre, c'est que les systèmes sont divers et que vous avez sans doute raison de laisser les grandes villes de France s'organiser comme elles le souhaitent. Mais précisément, la diversité pouvait être traitée de deux façons. Vous aviez le choix : ou bien assurer un cadr...

Si jamais les présidents d'office de tourisme changent d'avis, comme cela arrive parfois, il faudra changer la loi pour qu'ils puissent se constituer en office local de tourisme unifié. Vous m'accorderez que c'est là une utilisation de la loi un peu intrusive ! Tout ce que vous nous promettez depuis tout à l'heure, à savoir la confiance, la li...

Pas du tout, monsieur Bachelay. C'est une plaisanterie Deuxième condition : le respect des collectivités existantes. Le texte que vous nous proposez d'adopter, mesdames les ministres, aura un impact majeur sur la région Île-de-France et la région Rhône-Alpes, comme l'a très bien montré notre collègue Étienne Blanc. En ce qui concerne la régi...

Ne dites pas non, monsieur ! Si vous viviez chez nous, vous sauriez que j'ai raison ! Je veux bien que vous soyez compétent chez vous, mais laissez-moi parler tranquillement de ma région. En ce qui concerne la capacité à prendre en compte les impératifs de ces territoires, j'observe que l'article 31, au chapitre V du texte proposé pour l'art. ...

Et « associée » ne veut pas dire « consultée » : elle entrera de plain-pied et de plein droit dans l'ensemble des projets concernant les collectivités frontalières, ce qui ne me paraît pas constituer une marque de respect à l'égard de ces collectivités. Telles sont les critiques que je souhaitais formuler à l'égard d'un projet de loi qui, en l...

Je commencerai par deux remarques à l'attention de nos collègues de la majorité. D'abord, les orateurs des groupes socialiste et écologiste nous ont reproché de vouloir renvoyer ce texte en commission ; je me permets de leur rappeler qu'ainsi est prévu le fonctionnement des institutions, qu'il s'agit d'un droit fondamental de tous les groupes e...

Ensuite, j'exprime un désaccord formel avec ce que vient de dire Anne-Yvonne Le Dain : les territoires ne somnolent pas, ma chère collègue ! Les trésors d'énergie que les élus et les autres acteurs déploient tous les jours pour essayer de développer une activité, nous rendent justement des plus craintifs vis-à-vis de dispositifs d'une lourdeur ...

Le président de la commission a en effet démontré une capacité à égrener des chiffres que je ne lui connaissais pas. Il a ensuite fait preuve, pendant une demi-heure, d'un mélange de stakhanovisme et de taylorisme appliqué dont je ne connais pas d'équivalent

j'ai pourtant passé quelques années dans l'industrie. Il a enfin fait preuve d'une égalité d'âme qui force l'admiration : franchement, monsieur le président de la commission des lois, je ne suis pas certain que vous-même acceptiez le coeur léger de faire travailler votre commission dans de telles conditions. Je comprends en revanche que vous ...

Ce ne sont pas des amendements rédactionnels, monsieur le rapporteur : l'un de ceux que vous avez qualifiés de rédactionnels a remplacé une occurrence du mot « département » par le mot « région » ! C'est sans doute, pour vous, une bagatelle, mais enfin admettez, tout de même, que nous avons travaillé dans des conditions tout simplement incompat...

Surtout quand on nous annonce enfin le grand soir, les lendemains merveilleux, la libération de toutes les énergies territoriales qui dorment dans ce pays ! Très franchement, notre travail n'est pas au niveau d'un texte de cette importance. Monsieur le rapporteur, vous savez que je ne remets pas en cause votre travail. Il est réel : cela se voi...