Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement tend à maintenir la règle de la majorité simple dans les élections mentionnées à l’alinéa 10 de l’article 8 de ce projet de loi.

C’est désormais habituel dans cette enceinte : le Gouvernement demande régulièrement à l’Assemblée nationale l’autorisation de légiférer par ordonnances, ce qui est parfois un peu surprenant. C’est tout à fait conforme à la Constitution, là n’est pas la question, mais nous n’étions pas habitués à cette manière de procéder. Cet après-midi, certa...

Mes collègues ont dit quelles étaient les raisons de leurs interrogations et je partage les propos de M. Benoit et M. Le Ray. Monsieur le ministre, c’est autant sur le fond, qui vient de vous être rappelé, que sur la forme, c’est-à-dire sur la façon dont vous sollicitez le Parlement sur ce sujet, que je veux vous interroger. En commission, vo...

Très bien ! Mais il faudra donc que l’on s’entende sur la notion de séance publique. En général, il s’agit de la première lecture. Vous dites que les modalités d’agrément des GIEE seront précisées par décret, que les conditions de maintien de l’agrément seront précisées par décret et que la façon dont seront sélectionnés les projets sera préci...

Très franchement, je n’ai pas l’habitude de faire des procès d’intention, ici comme ailleurs. Mais je crains que vous ne nous présentiez un scénario que nous avons déjà connu, c’est-à-dire que vous nous demandiez de vous habiliter à prendre des ordonnances parce que vous ne savez pas encore très bien ce que vous allez y mettre. On a déjà vu cel...

Il y a une chasse, dont la saison est ouverte toute l’année dans cet hémicycle, c’est la chasse aux adverbes ! Et si le président de la commission des affaires économiques n’aime pas lire « notamment » dans la loi, la commission des lois non plus. Il ne s’agit en effet, la plupart du temps, que d’une précision superfétatoire : la loi étant univ...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer le rapporteur. Il ne m’en voudra pas, c’est de tradition quand je monte à cette tribune. Je reconnais le travail conséquent qui a été fourni par vous, chers collègues, de manière à la fois ronde et anguleuse. Maus un ballon de rugby n’est-il p...

Cela se fait bien entendu au détriment de la compétitivité de notre agriculture. C’est la raison pour laquelle nous considérons que vous avez raté cette réforme et que les agriculteurs français en pâtiront très bientôt. Deuxièmement, il n’y a pas dans votre texte d’inflexion particulière qui permettrait à notre agriculture d’assurer sa premièr...

Monsieur le ministre, selon cette perspective, votre texte est absolument défaillant. Il n’y a pas de simplification des différentes contraintes qui pèsent aujourd’hui sur le monde agricole, que ce soit pour l’élevage ou pour les autres formes d’activité. Partout, on assiste à la prolifération des normes. Pour vous mettre tout à fait à l’aise, ...

Pas seulement nous, n’exagérez pas ! Vous verrez que vous avez aussi quelques responsabilités en la matière. Votre texte n’arrange rien. Au contraire, il ajoute à des contraintes qui pèsent déjà suffisamment sur tous nos agriculteurs, quelle que soit leur secteur d’activité. Nous n’avons pas engagé cette mécanique de diminution de la production...

Au bout du compte, monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi qui fait de l’agriculture une activité occupationnelle d’espaces et certainement pas une activité de production de richesses et de subsistance alimentaire. Ce texte est à côté des besoins de la profession. Il accroît les disparités entre les agricultures des pays d’Eu...

…je me dis que l’on est dans une confusion qui ne permet pas de garantir l’autonomie de décision au monde agricole. Pour terminer, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur deux points particuliers liés à ce texte, sans être directement contenus dans ses dispositions. Je profite de cette tribune pour les signaler à votre attention, à ...

On peut être intelligent sans être multitâche, chère collègue, ce sont deux choses différentes. Et puis, selon certaines traditions, seules les femmes le seraient, je prends donc les précautions d’usage. Premièrement, monsieur le ministre, le sort de la Bergerie nationale, qui relève pour partie de votre compétence. Cet établissement, situé à ...

J’ai attiré l’attention de nos collègues de la commission des lois sur ce sujet, mais malheureusement cela ne peut pas entrer dans le champ d’application du texte sur l’égalité hommes-femmes, parce que cela constituerait une sorte de cavalier. Nous ne pourrons donc pas traiter ce problème, mais il est très important de vous entendre sur ce suje...

Elle en a ! Mais ce n’est pas parce que l’on travaille beaucoup que l’on travaille bien !