Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Mes explications sont les mêmes que celles de mes collègues Patrick Hetzel et Philippe Gosselin. Je continue de regretter l’absence de réponse de Mme le rapporteur à ma question.

Vous n’avez pas fini de m’entendre, chers collègues ! En la matière, j’ai une constance et une patience qui peut venir à bout de bien des résistances. Je suis là toute la nuit : ce n’est donc pas fini ! Et il y a des précédents, n’est-ce pas, cher collègue Erwann Binet ! Je réitère donc ma question. Elle n’est pas si anodine que cela. Nous che...

Je ferai deux remarques générales sur cet article, avant d’apporter des précisions au moment de la discussion des amendements. Nous avons entendu lors de la discussion générale, de la part de la majorité, des protestations sur le fait que cet article ne s’intéressait pas à l’ensemble des parents. Or cet article s’inscrit dans un chapitre intit...

Ou alors il ne fallait pas le placer à cet endroit. La place que vous lui attribuez dans le code ainsi que sa formulation indiquent à l’évidence que tous les parents de France et de Navarre, oui, même ceux hors de nos provinces, seront concernés par le premier alinéa de votre article. J’ajoute que la formulation de ce nouvel article 372-1 est ...

Je suis sûr que Mme la présidente donnera ensuite la parole à M. Hetzel pour un rappel au règlement. En tout cas, je n’en attends pas moins de sa part et je la remercie d’avance. Mes chers collègues, le débat que nous venons d’avoir sur cet article montre bien les limites de la rédaction qui nous est proposée. Même si certains de nos propos on...

Elle se fonde sur l’article 58, alinéa 1, madame la présidente, et concerne le même épisode. Je vous propose, même si c’est peut-être inhabituel, de permettre à M. Hetzel de défendre son amendement de suppression maintenant, en considérant que, de bonne foi, il a été retenu à l’extérieur de l’hémicycle et qu’il a été surpris par le fait que la...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’Etat pour leurs explications. Elles me permettront néanmoins de continuer à manifester mon désaccord avec le texte qu’elles ont décrit. Ce désaccord porte sur au moins un point. Reprenons, en détail, les explications que vous avez données à propos du deuxième alinéa de cet article 4. Je com...

Je m’exprimerai brièvement car, à lui seul, le contenu de l’article 1er ne justifie probablement pas une intervention approfondie, c’est le moins que l’on puisse dire.

Je profite toutefois de l’occasion qui m’est donnée pour faire part de quelques impressions sur la discussion générale et les réponses qui ont été apportées aux différents orateurs. Je veux redire que ce texte manque de précision, en particulier sur le mandat d’éducation quotidienne – nous y reviendrons –, mais également sur d’autres éléments,...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons déjà largement développés, à l’occasion de la défense des amendements de suppression de l’article 4. S’agissant de l’alinéa 2, j’aimerais savoir quelles sont les conséquences de la dernière phrase : « Cet accord est exprès pour les actes importants. » Quelles dispositions devront prendre les...

Non, mais vous avez exprimé tant de choses de manière non verbale, que c’était patent ! J’ai l’habitude de regarder les personnes à qui je m’adresse, donc je vous ai vue ! Je répète donc que personne ne sait à ce stade la manière dont la dernière phrase de cet alinéa devra influer sur le comportement des personnes concernées, c’est-à-dire tous...

Mon collègue Nicolas Dhuicq a parfaitement raison au sujet de l’article 2. J’appelle votre attention sur le fait que la sollicitation du Conseil d’État est clairement affichée. Nous avons adopté en commission un amendement sur la question de la sécurisation et de la publicité des actes de l’état civil dans le livret de famille. Le Conseil d’Éta...

Mes collègues ont déjà développé les arguments que je comptais présenter ; je serai donc bref. J’inviterai tout de même à nouveau Mme la rapporteure à répondre à cette interrogation lancinante : quelles conséquences pratiques cet article emportera-t-il pour les familles ?

Vous pouvez sourire, soupirer, pouffer, trépigner, mais il est normal que l’Assemblée nationale soit éclairée sur les conséquences concrètes de votre texte sur la vie quotidienne des familles. Je regrette que Mme la secrétaire d’État n’ait pas daigné répondre à cette question. Mais peut-être n’a-t-elle pas non plus d’idée sur ce sujet !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. Je sais très bien que vous êtes parfaitement dans votre droit en considérant que, une fois qu’un orateur s’est exprimé pour un amendement et un autre contre, vous pouvez mettre fin au débat et passer au vote. Néanmoins, sur des...