Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Mes collègues viennent de parfaitement exposer l’argumentation qui sous-tend cet amendement, aussi n’entrerai-je pas davantage dans les détails, mais je voudrais tout de même demander à Mme la rapporteure qu’elle explique plus précisément les raisons de son refus. En effet, madame la rapporteure, permettez-moi de revenir à l’amendement précéde...

C’est sans doute incident mais, pour la deuxième fois depuis la reprise, des orateurs du groupe UMP ont demandé en vain la parole pour répondre à Mme la rapporteure et au Gouvernement. Lorsque huit ou neuf amendements ont été défendus, il n’est pas anormal que deux ou trois orateurs puissent répondre aux avis de la commission et du Gouvernement...

Mon intervention sur l’article 6 sera brève, car nous aurons l’occasion de revenir sur ses dispositions à l’occasion de l’examen des amendements. Cet article est un exemple supplémentaire d’une rédaction absolument inutile, qui n’apporte rien à l’état actuel du droit. Cela étant, je suis sûr que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État no...

J’ai exposé tout à l’heure les raisons pour lesquelles je souhaitais défendre cet amendement, je m’en tiendrai donc là. En revanche, je souhaite revenir sur un point car je n’ai pas souvenir, sauf si cela m’avait échappé, que ni Mme la rapporteure, ni Mme la secrétaire d’État n’aient répondu à la question sur la manière dont l’amende prévue à l...

Demander à l’Assemblée nationale de voter un article de coordination qui coordonne un article qui n’a pas encore été voté, j’avoue,…

…monsieur le président de la commission des lois, que nous sommes dans une mécanique législative qui pose quelques questions. On aurait par exemple pu imaginer de placer cet article après. Vous demandez à l’Assemblée nationale de faire des numéros de voltige auxquels nous sommes parfois habitués,…

…mais peut-être pas à ce point ! Vous comprendrez d’autant mieux que nous ayons voulu supprimer cet article dont nous ne comprenions évidemment pas la portée avant d’avoir examiné l’article suivant. J’en profite, madame la présidente, pour réitérer ma question sur l’amende prévue à l’article 5. Mais je vois que Mme la rapporteure est prête à p...

Madame la présidente, je ne conteste pas la manière dont vous avez appliqué le règlement pour la mise aux voix de cet amendement. Je veux simplement faire remarquer que s’agissant d’un amendement de cette importance, pour lequel on voit bien, puisque nous sommes un peu habitués à cet hémicycle,…

Je sais bien que vous y êtes habitués et peut-être plus que nous ! Mais au-delà de la pratique, nous voyons bien que nous sommes en train de traiter un problème essentiel. L’amendement provoque des interrogations sur les bancs de la majorité et peut-être même – qu’elle veuille bien me pardonner – chez Mme la rapporteure, laquelle attend de conn...

Nous examinons à nouveau un article dont la rédaction n’apporte absolument aucune espèce d’ajout réel, concret, pertinent à l’état actuel du droit. Mais, madame la présidente, je suis tellement impatient de comprendre en quoi l’article 7 que nous voterons tout à l’heure éclairera d’une lumière vive et neuve nos intelligences sur l’article 6 que...

 ; je salue également Mme la ministre, M. le président de la commission et Mmes les rapporteures. Je propose la suppression de cet alinéa parce que, comme je l’ai expliqué hier lors de la discussion générale, autant la notion de droits fondamentaux peut être claire et précise – le fait d’inscrire dans cet alinéa que constitue un acte important t...

L’argumentation de Mme la rapporteure est intéressante. Hier soir, nous vous avons demandé si toutes les familles, notamment les familles unies – et Dieu merci c’est la majorité ! – seraient concernées par ces dispositions. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 4 puisqu’il est écrit : « tout acte de l’autorité parentale ». Vous ne faites p...

Cet amendement vise à apporter une précision sur deux points. Le premier concerne les droits fondamentaux de l’enfant. On peut considérer que la propriété est un droit fondamental. Elle est d’ailleurs consacrée par la Déclaration des droits de l’homme. Le deuxième élément a trait à son patrimoine. À l’évidence, le patrimoine est un élément qu...

Les échanges qui ont eu lieu sur l’article 6 bis sont suffisamment importants et fournis pour que je ne détaille pas davantage. Mes collègues ont parfaitement développé les arguments qui étaient nécessaires. J’espère qu’ils vont provoquer de la part de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État des réponses si détaillées que je m’empress...

Rejoignant à titre tout à fait exceptionnel votre volonté de rigidifier de manière formelle des situations qui ne mériteraient pas de l’être, madame la rapporteure, nous sommes soucieux de faire en sorte que l’obstruction, la négligence, la mauvaise volonté ou toute autre forme d’échappatoire à un certain nombre de responsabilités, ce qui est m...

Mes collègues ont parfaitement développé les arguments en faveur de ces amendements, et je les reprends à mon compte. Je serais heureux d’entendre à nouveau l’explication que vous nous avez donné hier pour justifier votre refus d’ajouter l’adjectif « supérieur » aux mots « intérêt de l’enfant ». Sans doute n’étais-je pas suffisamment attentif,...

Cet article est certainement l’une des preuves les plus patentes des ambiguïtés de ce texte et des difficultés que pose sa rédaction. On en a fait le coeur du débat qui nous occupe aujourd’hui ; la presse l’a présenté comme le dispositif central de votre proposition de loi, ce qui n’est pas tout à fait le cas, et on a beaucoup entendu que ce te...

Cet article illustre de manière intéressante ce que sont beaucoup de dispositions contenues dans ce texte : des propos déclaratifs. Les différents articles du code civil qui traitent de l’autorité parentale, à commencer par le fameux article 371-1, lu lors de la célébration du mariage, indiquent que les parents sont censés, à l’évidence, s’info...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous apprenons ce matin que la principale raison pour laquelle nous n’avons pas l’occasion de débattre d’une grande loi sur la famille réside dan...

Les lobbies LGBT, par leur agression intolérable à votre égard, madame le ministre, la semaine dernière, n’ont pas manqué de vous le rappeler. Cette volonté de morcellement nous donne donc l’impression d’assister à une vente par appartements d’un hypothétique grand texte, dont le célèbre rapport Théry a, paraît-il, donné les grandes lignes. Et ...