Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 5)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, nous débutons cette séance de nuit avec un amendement qui a pour objet de dénoncer le fait que l’alinéa 2, comme beaucoup d’autres dans ce texte, procède d’une sort...

La réponse de Mme la secrétaire d’État ne me surprend guère, même si j’aurais préféré qu’elle fût plus volubile. En revanche, les propos de Mme la rapporteure m’étonnent. Je fais partie de ceux qui, au sein de la commission des lois, essaient de faire en sorte que le droit ne soit pas écrit de manière inutile : à chaque fois que l’on ajoute un ...

J’ai signalé lors de la défense de la motion de renvoi en commission que le recours à la mécanique de l’amende civile en ces matières ne me paraissait pas la meilleure manière de procéder, même si je comprends – je l’ai dit à la tribune et répété depuis – que le texte ait pour volonté d’affirmer, de manière plus vive, la véritable portée de la ...

Nous avons manqué d’esprit d’à-propos s’agissant de l’amendement précédent qui aurait mérité quelques explications. Puisqu’il a été retiré, le débat est clos, cela va sans dire, mais j’en suis marri. Cela étant, l’amendement n° 645 pose encore deux ou trois questions. Vous voulez, madame Battistel, supprimer la mention « en empêchant l’autre p...

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4 qui dispose que l’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent. Cette mention, en effet, n’apporte pas grand-chose à la pratique habituelle de fixation du montant des amendes. ...

Mes collègues viennent de parfaitement exposer l’argumentation qui sous-tend cet amendement, aussi n’entrerai-je pas davantage dans les détails, mais je voudrais tout de même demander à Mme la rapporteure qu’elle explique plus précisément les raisons de son refus. En effet, madame la rapporteure, permettez-moi de revenir à l’amendement précéde...