Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 6)

Mon intervention sur l’article 6 sera brève, car nous aurons l’occasion de revenir sur ses dispositions à l’occasion de l’examen des amendements. Cet article est un exemple supplémentaire d’une rédaction absolument inutile, qui n’apporte rien à l’état actuel du droit. Cela étant, je suis sûr que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État no...

J’ai exposé tout à l’heure les raisons pour lesquelles je souhaitais défendre cet amendement, je m’en tiendrai donc là. En revanche, je souhaite revenir sur un point car je n’ai pas souvenir, sauf si cela m’avait échappé, que ni Mme la rapporteure, ni Mme la secrétaire d’État n’aient répondu à la question sur la manière dont l’amende prévue à l...

Demander à l’Assemblée nationale de voter un article de coordination qui coordonne un article qui n’a pas encore été voté, j’avoue,…

…monsieur le président de la commission des lois, que nous sommes dans une mécanique législative qui pose quelques questions. On aurait par exemple pu imaginer de placer cet article après. Vous demandez à l’Assemblée nationale de faire des numéros de voltige auxquels nous sommes parfois habitués,…

…mais peut-être pas à ce point ! Vous comprendrez d’autant mieux que nous ayons voulu supprimer cet article dont nous ne comprenions évidemment pas la portée avant d’avoir examiné l’article suivant. J’en profite, madame la présidente, pour réitérer ma question sur l’amende prévue à l’article 5. Mais je vois que Mme la rapporteure est prête à p...

Nous examinons à nouveau un article dont la rédaction n’apporte absolument aucune espèce d’ajout réel, concret, pertinent à l’état actuel du droit. Mais, madame la présidente, je suis tellement impatient de comprendre en quoi l’article 7 que nous voterons tout à l’heure éclairera d’une lumière vive et neuve nos intelligences sur l’article 6 que...

Les échanges qui ont eu lieu sur l’article 6 bis sont suffisamment importants et fournis pour que je ne détaille pas davantage. Mes collègues ont parfaitement développé les arguments qui étaient nécessaires. J’espère qu’ils vont provoquer de la part de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État des réponses si détaillées que je m’empress...