Prévention de la récidive et individualisation des peines

Ayant écouté la discussion générale, notamment concernant la question du statut particulier de la violence physique, sur laquelle nous avons été plusieurs à nous exprimer à la tribune, attirant utilement, je crois, l’attention de l’Assemblée, et concernant le souhait de prévoir un régime particulier pour les faits de violence, j’aurais dû scind...

Cela ne me paraît pas simplement rédactionnel, monsieur le rapporteur. Je prends acte que telle est votre intention, mais cela dit, la matière de cet amendement semble contredire un peu le commentaire que vous en faites.

Cet amendement vise à réduire de cinq à deux le quantum des peines susceptibles de voir un examen de libération conditionnelle aux trois quarts de la durée de peine. C’est un amendement de repli par rapport à notre position initiale.

Je reviens sur ce sujet car le Gouvernement ne semble pas avoir entendu. Les violences physiques volontaires devraient être traitées différemment des autres infractions en raison de la gravité du fait en tant que tel, du danger qu’il peut représenter pour autrui. Tel est l’objet de cet amendement de repli.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qu’ont dit mes collègues, sinon pour enchérir sur le caractère inutile de cet article. J’ai bien entendu ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Sandrine Mazetier, qui a menacé de ses foudres notre doux et paisible collègue Nicolas Dhuicq. Cela va faire des jaloux…

De nouveau, comme à l’article 1er, il n’y a rien dans cet article qui ne soit déjà la pratique habituelle, consacrée, des tribunaux en France. Puisque cet article ne sert à rien, ma foi, il faut le supprimer purement et simplement.

On sait ce que signifie « situation », mais pourquoi ajouter « matérielle, familiale et sociale » ? Lorsqu’on précise une expression, on réduit le champ d’application de la disposition correspondante !

Madame la garde des sceaux, hier, à la tribune, vous avez brossé un tableau historique très détaillé de l’histoire de notre politique pénale depuis plus de deux cents ans. J’ai compris de cette démonstration que vous vouliez tout d’abord manifester le caractère nécessairement évolutif de la politique pénale et ensuite mettre en lumière les poin...

Je ne dis pas que vous vouliez absolument que tous ces gens restent en liberté, mais incontestablement, la conséquence de ce texte est double : premièrement, une latitude est donnée dans le droit de manière bien plus large que dans l’état actuel des textes, et deuxièmement, la résonance dans l’opinion est inquiétante.

Monsieur Blazy, je vous remercie de ce crédit que vous nous faites. L’opposition est aussi là pour expliquer ce qu’elle pense des textes. Vous en avez d’ailleurs fait autrefois l’expérience. Le texte, tel qu’il est, ne peut pas rassurer l’opinion publique et laisse planer des doutes sur la qualité de son écriture sur le plan juridique, il ne r...

Je rejoins ce que vient de dire notre collègue Goasguen sur cet article 1er, qui ne présente en réalité aucune portée normative et qui, de ce fait, trouve peine à justifier sa place dans le code dont nous parlons. Mais je voudrais profiter de cette discussion sur l’article 1er pour remercier madame le garde des sceaux d’avoir bien voulu réagir ...

La plupart du temps, je peux trouver mes mots tout seul, madame la garde des sceaux. Il existe un grand nombre de systèmes de substitution, nous en parlons souvent en commission et, très franchement, le fait d’aménager les peines n’a pas un caractère tellement novateur mais, sur un plan symbolique, ce sur quoi nous vous alertons depuis le débu...

Je remercie notre collègue Le Bouillonnec d’avoir rappelé que, contrairement à ce que nous avons entendu tout à l’heure, il n’y avait pas de définition de la peine, mais que celle-ci avait des objectifs et des fonctions.

Monsieur Denaja, j’attends avec intérêt la définition d’une « définition fonctionnelle » ! Si vous voulez bien me la communiquer un de ces jours… Monsieur Le Bouillonnec, nous avons, à l’occasion de la discussion générale, posé une question : quel est le caractère normatif de cet article ? Il va servir, dites-vous. Peut-être, mais à quoi ? Le...

Je considère, nous l’avons dit dans l’exposé des motifs, que la portée normative de cet article est nulle et non avenue. Et j’attends toujours que M. Le Bouillonnec me dise à quoi il va servir.

Par ailleurs, en quoi cette disposition de l’article 1er est-elle nouvelle ?Vous vous faites une gloire de dire que la peine doit être respectueuse des droits des victimes. Encore heureux ! Cher collègue Le Bouillonnec, je ne vous prends pas à partie, mais vous connaissez assez cet hémicycle pour savoir nous profitons de la discussion sur l’ar...

J’ai si bien observé la façon dont vous procédiez pendant la précédente législature qu’il m’arrive de m’en inspirer !

Le groupe UMP votera cet amendement. Pour ma part, je suis assez sceptique sur la notion et la formulation de « droits reconnus ». Il y a des droits ou il n’y en a pas. Le mot « reconnus » est un apport douteux. En revanche, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argumentation. Nulle part dans l’amendement de notre collègue Tour...

Puisque nous sommes, cher collègue Denaja, dans une définition fonctionnelle de la peine, – cela me semble compliqué, compte tenu de la brillante argumentation développée tout à l’heure par Jean-Yves Le Bouillonnec – faire figurer que les intérêts font partie effectivement des fonctions essentielles de la peine ne me paraît pas complètement sup...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous efforçons là encore d’explorer les différentes fonctions de la peine, ses objectifs et son sens, puisque c’est bien ce dont il s’agit. J’ai écouté attentivement l’explication donnée tout à l’heure, pourquoi pas ? Il nous semble donc intéressant de préciser que dissuader de commettre une infraction f...