Prévention de la récidive et individualisation des peines

Il sera bref et se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Afin d’éviter que le débat ne parte dans tous les sens et afin que l’on comprenne ce que l’on va finalement voter, il me semble opportun qu’un orateur du groupe socialiste ou Mme la ministre demande une suspension de séance afin d’avoir le temps d’écrire le sous-amendement et de di...

Il faut au moins rendre cette justice à M. Fenech qu’il a respecté la forme de l’exercice, ce qui n’est pas toujours le cas, et pas seulement dans cette législature. M. Fenech a pris le soin de détailler les raisons pour lesquelles, à ses yeux, non seulement il n’y avait pas de novation particulière dans ce texte et il n’était pas utile de lég...