Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

Je rejoins ce que vient de dire notre collègue Goasguen sur cet article 1er, qui ne présente en réalité aucune portée normative et qui, de ce fait, trouve peine à justifier sa place dans le code dont nous parlons. Mais je voudrais profiter de cette discussion sur l’article 1er pour remercier madame le garde des sceaux d’avoir bien voulu réagir ...

La plupart du temps, je peux trouver mes mots tout seul, madame la garde des sceaux. Il existe un grand nombre de systèmes de substitution, nous en parlons souvent en commission et, très franchement, le fait d’aménager les peines n’a pas un caractère tellement novateur mais, sur un plan symbolique, ce sur quoi nous vous alertons depuis le débu...

Je remercie notre collègue Le Bouillonnec d’avoir rappelé que, contrairement à ce que nous avons entendu tout à l’heure, il n’y avait pas de définition de la peine, mais que celle-ci avait des objectifs et des fonctions.

Monsieur Denaja, j’attends avec intérêt la définition d’une « définition fonctionnelle » ! Si vous voulez bien me la communiquer un de ces jours… Monsieur Le Bouillonnec, nous avons, à l’occasion de la discussion générale, posé une question : quel est le caractère normatif de cet article ? Il va servir, dites-vous. Peut-être, mais à quoi ? Le...

Je considère, nous l’avons dit dans l’exposé des motifs, que la portée normative de cet article est nulle et non avenue. Et j’attends toujours que M. Le Bouillonnec me dise à quoi il va servir.

Par ailleurs, en quoi cette disposition de l’article 1er est-elle nouvelle ?Vous vous faites une gloire de dire que la peine doit être respectueuse des droits des victimes. Encore heureux ! Cher collègue Le Bouillonnec, je ne vous prends pas à partie, mais vous connaissez assez cet hémicycle pour savoir nous profitons de la discussion sur l’ar...

J’ai si bien observé la façon dont vous procédiez pendant la précédente législature qu’il m’arrive de m’en inspirer !

Le groupe UMP votera cet amendement. Pour ma part, je suis assez sceptique sur la notion et la formulation de « droits reconnus ». Il y a des droits ou il n’y en a pas. Le mot « reconnus » est un apport douteux. En revanche, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argumentation. Nulle part dans l’amendement de notre collègue Tour...

Puisque nous sommes, cher collègue Denaja, dans une définition fonctionnelle de la peine, – cela me semble compliqué, compte tenu de la brillante argumentation développée tout à l’heure par Jean-Yves Le Bouillonnec – faire figurer que les intérêts font partie effectivement des fonctions essentielles de la peine ne me paraît pas complètement sup...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous efforçons là encore d’explorer les différentes fonctions de la peine, ses objectifs et son sens, puisque c’est bien ce dont il s’agit. J’ai écouté attentivement l’explication donnée tout à l’heure, pourquoi pas ? Il nous semble donc intéressant de préciser que dissuader de commettre une infraction f...