Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
(Article 5)

Je souhaiterais que nous retrouvions un peu de sérénité, et que nous ne fassions pas comme s’il n’y avait pas de procédure parlementaire, car le débat que nous avons ce soir n’a pas commencé il y a cinq minutes. Vous nous dites, monsieur Folliot, qu’il faudrait tenir compte des questions d’aménagement du territoire, mais ces questions ont été ...

En revanche, certains de nos collègues – Mme Martine Lignières-Cassou, Joël Giraud ou Marie-George Buffet, notamment – ont justement fait remarquer que l’article 5 ne concerne pas seulement la taxe sur la mise en bouteille. Son alinéa 2 contient une disposition qui est essentielle pour nous : la création d’un fonds de solidarité pour le droit à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, il faut sortir de cette impasse, et je vais vous faire une proposition. Ce que nous reprochons aux amendements de suppression, c’est qu’ils jettent le bébé avec l’eau du bain,…

…tout le monde l’a bien compris. Alors qu’ils visent le mode de financement, ils suppriment en même temps la solidarité nationale. Ce que nous proposons, et ce que propose le rapporteur, c’est de repousser les amendements de suppression de l’article 5, et notamment l’amendement du Gouvernement, puisqu’il ne veut pas le retirer, en prenant l’en...

Cette proposition devrait pouvoir faire consensus, puisqu’elle permettrait de conserver le dispositif de solidarité, de supprimer la taxe sur les embouteillages, qui fait peur à un certain nombre d’entre nous, et de faire une proposition d’appel au Gouvernement. Je vous invite à rejeter ces amendements de suppression de l’article 5 et à voter l...