Questions au gouvernement

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Madame la secrétaire d’État, nous avons créé de nouveaux droits pour les Français, dont deux sont récemment entrés en vigueur : un nouveau droit pour ...

Ma question s’adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, que nous saluons chaleureusement à l’occasion de son retour devant notre assemblée.

Dans moins d’une heure, nous allons entamer le débat sur le texte de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, véritable loi-cadre, et même texte fondateur, reconnu comme tel par un grand nombre d’acteurs de ce secteur économique.

Il va permettre de définir les éléments qui fédèrent les entreprises et les institutions qui s’inscrivent dans les différents statuts de la coopération, du mutualisme, des associations et des fondations. Il ouvrira aussi la possibilité à des entreprises commerciales classiques de se reconnaître dans les valeurs véhiculées par le secteur de l’éc...

Ma question s’adresse à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, jeudi dernier à l’Élysée, vous avez lancé avec le Président de la République et plusieurs de vos collègues « la nouvelle France industrielle ». Devant de nombreux acteurs de l’entreprise, des partenaires sociaux et des représentants de diverses...

C’est l’objectif également de la proposition de loi qui sera examinée demain par notre Assemblée pour redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, en accompagnant la reprise des sites rentables et en encourageant l’actionnariat de long terme. La nouvelle France industrielle que le Président de la République intègre d...

Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La réindustrialisation de la France nécessite la mobilisation de tous. À cet effet, il faut engager une refondation de notre pacte social autour de l'industrie, qui encourage à un nouvel état d'esprit et à une améli...