Économie sociale et solidaire

À l’issue de l’examen du texte de loi sur l’économie sociale et solidaire par l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire s’est réunie mercredi 16 juillet et a émis un avis favorable sur le texte qui nous est présenté ce soir pour un vote ultime. Le Gouvernement pourra ainsi promulguer une loi attendue par tous les acteurs ...

Nous abordons à présent la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale. C’est l’occasion de souligner d’ores et déjà très fortement l’exemplarité de la démarche qui a permis l’élaboration de ce projet de loi. Ce fut tout d’abord le souci du ministre délégué Benoît Hamon d’associer l’ensem...

Je pense que nous pouvons retirer cet amendement. Ces questions posent vraiment problème dans certains départements, surtout pour l’interprétation des textes : aussi, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de préciser réglementairement l’interprétation de ces textes pour permettre aux CUMA d’être considérées comme exerçant une activité ag...

Je ne vais pas reprendre les arguments que j’ai eu l’occasion de développer à l’issue de la première lecture, il y a quelques semaines. La deuxième lecture a permis de clarifier et de préciser certains points, de continuer le débat avec nos collègues sénateurs, et nous espérons qu’à travers la commission mixte paritaire, nous résoudrons quelqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif à l’économie sociale et solidaire qui est soumis à notre vote aujourd’hui donne un cadre sécurisé et une impulsion à ce secteur économique en définissant pour la première fois son périmètre afin d’en clarifier les statuts, de mieux en identifier les structures et...

…et notre majorité a voulu être à ce rendez-vous. Le projet de loi a été considérablement enrichi et je ne peux ici en rappeler tous les apports. Permettez-moi seulement d’évoquer la mise en place d’un guide des bonnes pratiques économiques et sociales, l’affirmation de la dimension internationale ou encore les avancées pour le secteur associat...

En somme, nous sommes fiers d’affirmer que l’économie est plurielle. Pour l’ensemble des raisons que j’ai développées et parce que le groupe SRC croit fermement qu’un autre mode d’entreprendre est possible, nous voterons ce texte avec conviction.

Pour ce qui est de la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, ayant participé à bon nombre d’auditions avec le rapporteur, je peux attester que nombre d’acteurs du secteur nous ont posé la question de leur représentation nationale. C’est dans cet esprit que le rapporteur de la commission des affaires économiques a p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui a déjà été examiné en première lecture au Sénat, marque l’attachement du Gouvernement et de notre majorité parlementaire à un secteur qui participe de manière significative au développement économique et social de no...