Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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Force est de constater, au regard de la jurisprudence constitutionnelle, que le Conseil donne la primauté à la liberté d'entreprendre en préférant toujours un dispositif libéral plutôt que social. Ainsi, dans sa décision du 12 janvier 2002, il censure la nouvelle définition du licenciement économique, considérant qu'elle porte une atteinte man...
L'introduction de cet amendement en préambule du projet de loi socialement régressif dont nous commençons à débattre ne relève ni d'un caprice ni d'une lubie. Les grands principes de solidarité, d'universalité et d'égalité qui viennent d'être rappelés sont, dans notre système de protection sociale, intimement liés à la notion de sécurisation c...
