Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente. Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013. L'année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernis...

Les députés du Front de gauche ne disposant que de deux minutes pour porter une appréciation sur ces crédits, j'irai à l'essentiel. Ces dernières années, l'État s'est montré impuissant s'agissant de la protection des Français et notamment des plus fragiles. Nous connaissons le bilan catastrophique de la droite tant en matière de lutte contre t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d'âge des anciens combattants dépasse aujourd'hui les 75 ans, tandis qu'on comptabilise plus de trois millions d'ayants droit. Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se contente simplement de mainte...

Seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, en année électorale, est financée.

Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros. Le programme phare de la mission, ...

Pour les bénéficiaires de cette aide, nous demandons que le plafond soit porté à 964 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de cette mission n'échappe pas à la règle : l'impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes. Suivant cette logique comptable, 369 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 351 millions d'euros de ...

Monsieur le ministre, vous avez la volonté de travailler à la préparation d'une loi d'avenir pour l'agriculture. Les députés communistes et Front de Gauche sont disponibles pour un travail constructif. Comme vous, nous pensons qu'il faut réorienter concrètement les soutiens à l'agriculture dans le sens de plus de justice, afin de soutenir l'emp...

Comme vous, nous pensons qu'il est indispensable d'impulser ou d'accélérer la transformation des pratiques agricoles, en soutenant l'adoption par les agriculteurs de nouvelles techniques culturales permettant de basculer vers des systèmes plus durables. Mais nous nous interrogeons sur les leviers nouveaux que votre loi pourrait contenir, alors...

Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France. » À l'occasion de cette prise de parole, je souhaite dénoncer les propos d...

Cet amendement, qui vise à transférer 1,97 million d'euros, permet de maintenir l'enveloppe budgétaire de l'ONAC pour ne pas réduire le nombre de bénéficiaires de l'aide différentielle pour les conjoints survivants et éviter le recul des acquis. En effet, il manque 1,97 million pour assumer l'ADCS en 2013. Cet amendement doit être impérativeme...

Les anciens combattants nous regardent et nous écoutent. Je sais que l'héritage est loin d'être brillant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai entendu, monsieur le ministre délégué je vous ai compris, comme disait le Général. (Sourires.)

Mais il est des décisions que l'on ne peut retarder continuellement. C'est le cas de l'octroi de la carte du combattant pour cent vingt jours de présence en Afrique du Nord, à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Si l'UMP a déposé des amendements en ce sens, je rappelle, sans faire de polémiques, qu'en dépit des promesses, rien n'a été fait su...

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité, lié à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique. Les députés du Front de gauche dénoncent la poursu...

Nous pouvons être raisonnables tout en étant ambitieux. En l'occurrence, si notre ambition consiste à porter, à terme, le plafond de la rente mutualiste à 130 points d'indice, nous considérons qu'il serait raisonnable, dans le cadre de ce budget, de transférer 2,5 millions d'euros de l'action « Journée défense et citoyenneté » afin de financer ...

Je me demande si nous devons poursuivre la discussion. Je constate en effet que les amendements sont systématiquement rejetés et que le groupe SRC est très discipliné. On pourrait presque passer de l'examen du budget en conseil des ministres à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du group...

Nous constatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge...