Les amendements de Jean-Jacques Cottel pour ce dossier
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Le projet de loi de finances rectificative de 2015 donnant la possibilité aux collectivités en taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, dite TEOM, d’expérimenter une part incitative sur une partie de leur territoire, cet amendement transpose cette disposition à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ou REOM. Il est important que cette ...
Il s’agit de rapprocher le taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux usines d’incinération des ordures ménagères de celui applicable aux installations stockant et traitant les déchets selon la méthode d’exploitation du bioréacteur, c’est-à-dire la méthanisation. L’objectif est de parvenir à l’égalité de traitement fis...
L’amendement propose que les entreprises qui font des dons alimentaires, en particulier dans la grande distribution, mettent à la disposition du public les informations permettant de constater qu’elles mènent des actions pour gérer et réduire le gaspillage, par exemple en retirant des quantités de la vente, en les transformant sur place, en les...
Les carburants maritimes utilisés par les croisiéristes sont émetteurs de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines. Or,en dépit de leurs impacts négatifs, ils ne sont pas taxés. Cet amendement tend donc à supprimer l’exonération de TICPE.
