Consommation

Cet amendement me paraît important, car il vise à faire appliquer l’égalité dans la participation de tous les producteurs et metteurs sur le marché au principe du pollueur-payeur. Cela vaut pour tous les domaines, et puisque le principe est déjà appliqué pour les DEEE, comme le disait à l’instant M. le ministre, il pourrait être étendu à d’autr...

Tout à l'heure, Mme Bonneton proposait que l'on puisse disposer des pièces détachées dans un délai d'un mois et sur une période minimale de dix ans. Mon amendement propose une période minimale de cinq ans, car il faut assurer une certaine sécurité au consommateur. En outre, les entreprises sérieuses et pérennes sont capables de proposer des pi...

J'ai beaucoup étudié les articles 4, 5, 6 et 7 de ce texte et j'ai à ce titre reçu cet après-midi des membres du CNRS qui travaillent très sérieusement sur ce sujet qu'est la lutte contre l'obsolescence programmée. Ils ont trouvé plusieurs pistes d'actions : l'éducation, l'affichage, les informations de durabilité, la rénovation, la réparabilit...