Questions orales sans débat

Les collectivités locales sont confrontées à un problème complexe. Le décret du 4 mai 2012, précisé par la circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 15 mai 2013, oblige les maîtres d’ouvrage de travaux touchant à la voirie à évaluer les risques liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés du r...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui apporte des éléments intéressants. Il convient de souligner qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour les collectivités locales. De telles contraintes non seulement peuvent multiplier par quatre ou cinq le coût d’un chantier, mais interdisent toute réactivité. Une avancée dans ce domai...

Ma question, monsieur le ministre chargé du développement, s’adressait également à Mme Duflot mais je suis certain que vous y répondrez avec d’autant plus d’intérêt qu’elle concerne la réglementation thermique 2012. La situation est paradoxale : d’un côté, le Gouvernement affirme sa volonté de construire de nouveaux logements, mais, de l’autre,...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends parfaitement qu’il s’agisse là, en quelque sorte, d’une réponse « d’attente ». Nous sommes dans une période de réflexion qui dépasse la seule question de la réglementation thermique 2012, d’après ce que je comprends, mais, en l’occurrence, la publication de ces labels est une étape ab...