Les amendements de Jean-Jacques Guillet pour ce dossier
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L’élargissement des EPCI à fiscalité propre sera inévitable dans les mois qui viennent. Je propose, par cet amendement, d’assouplir le dispositif les concernant. Le dispositif actuel prévoit que la carte intercommunale doit s’achever relativement rapidement. Or il existe un certain nombre de contraintes. Dans le cadre de l’adhésion d’une commun...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du progra...
