Lutte contre le terrorisme

J’avais effectivement, au mois de juillet dernier, en l’absence de M. le ministre, réussi à convaincre la commission de la nécessité de doter le bureau du renseignement pénitentiaire – que l’on appelle EMS 3 – de moyens supplémentaires. Dans un rapport que Patrice Verchère et moi-même avions rédigé à propos de la surveillance des mouvements rad...

J’ai un vrai point de désaccord avec M. le ministre sur la question du chalutage. Je ne crois pas qu’il soit pertinent de faire prospérer cette idée, puisque les dispositifs auxquels nous pensons sont extrêmement précis. Il ne s’agit pas de mécanismes ramassant des données sans savoir exactement ce qu’ils cherchent. J’ai bien compris néanmoins...

Je voudrais juste résumer les propos tenus en commission, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Parce que nous sommes tous sensibles aux arguments qui ont été développés et nous connaissons la sincérité de notre collègue. Le rapporteur l’a excellemment dit, personne n’est favorable à ce que des drapeaux de groupes terroristes soient exhibés dans...

Chacun comprend bien que l’objectif n’est pas ici d’écrire la loi de manière hâtive. Il appartient naturellement à la séance de décider de la recevabilité de ce sous-amendement, mais, de mon point de vue, un sous-amendement vise à apporter une nuance à l’amendement initial. Or, en l’occurrence, la modification proposée dépasse de beaucoup la nu...

Notre collègue Éric Ciotti ne sera pas surpris de la réponse de la commission, qu’il ne doit pas mal interpréter. J’ai souhaité que, depuis le début de la législature, nous ayons une position constante sur ce type d’amendements. Le Parlement a tous les pouvoirs : si un sujet l’intéresse, il n’a pas besoin de demander un rapport au Gouvernement,...

Aussi je crois préférable de ne pas demander des rapports qui ne sont pas remis ou dont le Parlement ne fait rien. En l’espèce, vous nous demandez un rapport qui se limiterait à un chiffre. Je pense que nous pourrions, là aussi, faire une économie. Cette position, je le répète, est une position constante de la commission des lois et vaut sur ce...