Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

J’apporte mon soutien au secrétaire d’État. Je rappelle qu’il y a un an, nous avons eu exactement le même débat, puisqu’il s’agissait de supprimer la matérialisation de la propagande électorale avant les européennes.

Les collègues présents tenaient déjà à peu près le même propos, sur le thème : « Si on supprime les envois papier, il va y avoir une abstention massive aux élections européennes. Il faut absolument maintenir l’envoi des professions de foi par la poste, et vous verrez que la participation sera à la hauteur des espérances que chacun met dans une ...

Je soutiens le Gouvernement, disais-je, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, personne n’a jamais démontré l’intérêt des professions de foi reçues à domicile. Dans l’Union européenne, le secrétaire d’État l’a rappelé, il n’y a plus que deux pays, à part la France, qui pratiquent encore ainsi : la Lituanie, qui a deux millions et demi d’électe...

Je sais que l’année prochaine, à l’approche de l’élection présidentielle, on dira que celle-ci est trop importante, et qu’il en sera de même pour les législatives… Personne ne voudra franchir ce pas. Mais il faudra tout de même le faire. Je sais bien que chaque fois que l’on change quelque chose, on éprouve une angoisse par rapport à l’avenir. ...

C’est un débat que nous continuons législature après législature. Il ne s’agit pas d’une question que nous traitons dans l’urgence puisque, depuis 1875 – excusez du peu ! –, le principe de l’encellulement individuel figure dans la loi. On pourrait même remonter à la monarchie de juillet étant donné que la taille des cellules – neuf mètres carré...

Cette disposition était d’ailleurs complétée par deux autres : l’obligation pour les condamnés à porter des cagoules et la mise en place d’alvéoles dans les églises de façon à interdire le contact avec autrui. Le but était que l’isolement permette l’introspection, seul chemin vers la rédemption. Nous nous en sommes un peu éloignés. Aujourd’hui...

Il faut oser la vérité : le contrôleur général des lieux de privation de liberté, on l’a rappelé, a publié un avis, le 23 avril 2014, dans lequel il ouvre des perspectives en proposant de renouer avec une dynamique vers l’encellulement individuel. Il faut aussi, vous l’avez très justement dit, madame la garde des sceaux, se référer aux règles ...