Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Monsieur le président, avant de répondre à M. de Rugy, permettez-moi de m’interroger sur la présence du Gouvernement. Je suis assez attaché à la séparation des pouvoirs, et sauf à ce que l’on me démontre qu’il est indispensable que le Gouvernement assiste à nos débats, je trouverais assez logique que l’Assemblée nationale puisse débattre hors d...

Puisque nous allons débattre pendant plusieurs heures d’un sujet sur lequel il n’a que peu d’avis, puisque cela concerne notre fonctionnement, et qu’il me souvient qu’au Sénat, cette question avait été soulevée, j’avoue que je ne serais pas choqué, personnellement, si le Gouvernement consentait à laisser l’Assemblée nationale délibérer souverai...

J’en viens maintenant à l’argumentation que je souhaitais développer pourM. de Rugy. Il ne sera évidemment pas surpris par le fond de mon propos, puisque cet amendement a été rejeté en commission. Je comprends bien son souci, tout le monde ici le partage. Je suis simplement soucieux que l’Assemblée nationale se dote de règles qu’elle pourrait a...

Monsieur le président, nous créons là un précédent, il faut que les choses soient claires. Autant je comprendrais que le Gouvernement respecte la volonté de l’Assemblée nationale, autant je souhaite que le Gouvernement soit là au moment de la discussion de l’article 6, qui porte justement sur l’ordre du jour partagé. Le point de vue du Gouverne...

Je rappelle que dans le règlement de l’Assemblée, la rédaction retenue est « s’efforce de » car on ne peut pas décréter. Je suis tout à fait d’accord avec l’objectif poursuivi par François de Rugy et si l’on avait pu lui donner satisfaction, on l’aurait fait. Selon lui, il n’est pas inutile de se doter de règles en la matière. C’est précisémen...

Non, car votre amendement no 9 rectifié répond à mes objections. Il faut tendre vers la parité, se fixer cet objectif, mais nous ne pouvons pas le décréter.

Avis défavorable. Certes, il faut renforcer le pluralisme, mais dans le même temps, il faut aussi rendre le fonctionnement de l’Assemblée nationale cohérent. J’entends les arguments d’Olivier Falorni. En réalité, le bon amendement est l’amendement no 95 qui propose que chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. Pour ma pa...

Je pourrais, comme vient de le faire M. de Rugy, évoquer de nombreux sujets. Le dernier point qu’il vient d’évoquer, en tout cas, n’est absolument pas vrai. En effet, pour la seule commission des lois, les textes ont une fois sur deux une rapporteure. Je rappelle ainsi que le premier texte que nous avons élaboré l’a été sous la responsabilité d...

À chacun sa cohérence. Je suis évidemment, comme la commission, défavorable à cet amendement. On forme un groupe politique à partir de quinze personnes, et il y a déjà six vice-présidents : on ne peut multiplier ces postes à l’excès.