Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 9)

Parce que l’ordre du jour est maîtrisé par le Gouvernement ! C’est lui qui décrète à quel moment le texte est inscrit à l’ordre du jour. C’est à partir de la date à laquelle le texte est inscrit que l’on fixe les autres dates, en fonction des délais : il s’agit d’un rétroplanning. J’ai pris l’exemple d’un texte inscrit à l’ordre du jour le mard...

Je suis d’accord avec M. Schwartzenberg, mais j’aimerais ajouter deux éléments au débat. Tout d’abord, s’agissant de la procédure accélérée, que nous n’aimons pas beaucoup, nous avons adopté en commission un amendement afin que le Parlement puisse savoir sur quel texte le Gouvernement l’utilise. En l’état actuel, le Gouvernement peut décider d’...

Vraiment, si je pouvais accepter ces amendements, je le ferais, mais c’est matériellement impossible. Je vous demande à nouveau de les retirer, et j’y suis défavorable.