Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 10)
Les interventions de Jean-Jacques Urvoas
Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais je suis ravi de pouvoir, enfin, donner un avis favorable à un amendement du président Schwartzenberg.
