Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 10)

Ce débat revient presque à chaque modification du règlement de l’Assemblée. Cette proposition avait été formulée en 2009 par le président Accoyer, qui s’était finalement rangé aux arguments avancés, lesquels mettaient en avant la complexité du dispositif. En effet, sous son apparente simplicité, votre amendement pourrait rendre le travail incr...

Avis défavorable. Cette procédure a beau ne pas être appréciée par les parlementaires, elle est néanmoins utile non seulement pour coordonner des dispositions entre elles mais aussi pour garantir la cohérence de l’ensemble du texte. Elle peut également permettre de revenir sur un vote « surprise ». Cette procédure doit perdurer car elle est uti...

J’ai, depuis le début des débats, le même avis sur toutes les propositions qui tendent à poser une nouvelle contrainte. Je rappelle, en effet, que le règlement est fait pour l’ensemble des législatures et non pour celle-ci. Or plus les groupes seront nombreux, plus cette mesure sera difficile à satisfaire. Avis défavorable, donc.