Renseignement
(Présentation)

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter avec une très grande précision ce texte, tant sa philosophie que ses dispositions. Comme je partage votre analyse et que vous avez aimablement décrit les modifications nombreuses apportées par la commission des lois, je ne crois pas utile d’y revenir. Je vais donc me borner à répondre à quel...

C’est pourquoi j’émettrai, durant l’examen du projet de loi en séance, des avis défavorables sur tous les amendements qui n’entrent pas dans le périmètre de ce texte – mais il en restera bien d’autres qui nous permettront de faire oeuvre utile, afin que nous puissions, tous ensemble, adopter enfin un cadre juridique pour nos services.